Intervention de Francis Delon
Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR :
Non. Le Premier ministre ayant toujours suivi nos avis défavorables, la question ne s'est pas posée.
