Intervention de Serge Grouard

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Comment contrôlez-vous concrètement la destruction des données ? Opérez-vous à partir des données elles-mêmes, de leur contenu, afin de vérifier que la partie qui n'aurait pas trait au domaine couvert par l'autorisation a bien été détruite ?

Ensuite, comment appréciez-vous une demande de renouvellement ? Le service demandeur va-t-il vous communiquer des informations qu'il aura pu recueillir ? Est-ce à partir de là que vous jugez de l'opportunité du renouvellement ?

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