Intervention de Francis Delon

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR :

Nous faisons en effet des choix. Lorsque nous autorisons une technique, si elle nous paraît particulière, nous décidons de la contrôler.

Pour ce qui est du renouvellement, tout dépend, ici aussi, de la technique employée. S'il s'agit d'interceptions de sécurité, nous avons accès à tout moment, dans nos locaux, à l'intégralité des conversations interceptées. Quand une demande de renouvellement nous est soumise, nous allons donc vérifier ce qu'a donné la précédente autorisation. Si les résultats sont en lien avec la finalité invoquée, si le service, qui doit motiver sa demande, nous explique que le renouvellement est nécessaire pour la bonne réussite de l'opération en cours, si nous sommes convaincus par les résultats obtenus, nous répondrons par l'affirmative. En cas de doute, il va falloir porter une appréciation qui varie selon les finalités.

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