Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Vous avez indiqué précédemment que le taux de demandes d'interceptions concernant le terrorisme était passé de 28 % à 42 % depuis le début de 2014. Qu'en est-il des quotas ? Je crois savoir que l'on n'avait jamais atteint celui fixé par la loi concernant les interceptions de sécurité.

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