Intervention de Sébastien Pietrasanta
Réunion du 18 mai 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Sébastien Pietrasanta, rapporteur :Une liste est prévue par l'article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure, concernant le suivi en temps réel d'individus. Pouvez-vous nous en dire un mot ?
