Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous avez brossé un tableau plutôt sombre de la situation du secteur associatif, qui souffrirait notamment d'une distorsion fiscale importante. Pouvez-vous nous dire si celle-ci a entraîné la disparition d'associations oeuvrant notamment dans le secteur des services à la personne ?

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