Intervention de Arnaud Richard

La régulation et la moralisation du secteur bancaire nous paraissent évidemment vitales pour répondre à la crise financière sans précédent que nous avons traversé. Nous l'avions d'ailleurs dit pendant les débats du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Face à cette crise mondiale, la réponse apportée doit être une réponse globale. Seul l'échelon européen pouvait permettre à la France de faire entendre sa voix et légiférer en France aurait été simplement tracer une ligne Maginot entre la finance mondiale et nos banques.

L'Europe a fait un travail considérable depuis 2009 pour protéger les épargnants, renforcer le secteur bancaire et éviter une nouvelle crise. Il faut, selon nous, aller plus loin en construisant une véritable Union bancaire qui est le seul moyen de poser les bases d'un fédéralisme économique. Pour y parvenir, il convient cependant d'adopter la bonne méthode. À cet égard, la proposition de règlement relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne présentée le 29 janvier 2014 pose deux problématiques majeures.

D'une part, la question de la place des Parlements nationaux dans le processus de décision, et, d'autre part, celle de la réduction substantielle du périmètre des établissements de crédit concernés par l'application des principes de séparation. Nous regrettons, au nom du groupe UDI, le recours au règlement alors même qu'il est précisé que des lois nationales permettraient d'obtenir les mêmes effets. L'enjeu, à nos yeux, est de fixer un cadre européen fort permettant une harmonisation par le haut tout en prenant en compte les spécifiés du secteur bancaire de chaque État membre. Les méthodes retenues pourraient fragiliser le secteur bancaire français ou européen.

Ce règlement apparaît également insuffisamment ambitieux puisqu'il réduirait substantiellement le périmètre des établissements de crédit concernés par l'application des principes de séparation. Enfin, l'absence d'étude d'impact solide nous pose un vrai problème. Il ne nous est aujourd'hui pas possible de nous assurer que les activités de tenue de marché, indispensables au financement de l'économie, seront préservées. Or, l'enjeu de la réforme est de renforcer le secteur bancaire pour qu'il puisse soutenir à la fois la reprise d'activité, la croissance, et l'emploi.

Pour ces trois raisons, Madame la présidente, au nom du groupe UDI, nous soutiendrons cette proposition de résolution qui constitue à notre sens un signal d'alerte sur des points majeurs de la régulation bancaire au niveau européen.