Intervention de Danielle Auroi

Effectivement la séparation entre banque de dépôt et banque d'affaires reste un élément essentiel de la régulation financière, et c'est bien le niveau européen qui est la bonne échelle. Nous sommes là-dessus tous clairs. Il ne faudrait pas attendre une autre crise majeure pour prendre les décisions qui s'imposent.

Obliger les banques systémiques à placer dans une entité séparée leurs activités spéculatives afin de protéger contribuables et déposants en cas de problème est une excellente idée. L'ennui est que l'on voit que le champ d'application s'est réduit comme peau de chagrin : les dérogations prévues sont tellement nombreuses qu'au bout d'un moment, nous nous demandons si cela continue à faire sens.

Cependant, je suis un petit peu ennuyée par votre rédaction, par rapport au fait que cela soit contraire au principe de subsidiarité. Je considère que c'est une erreur de support juridique, plus que la mise en cause du principe de subsidiarité, puisque le principe de l'action au niveau européen n'es pas mis en cause par les uns ou les autres.

Ce rapport et cette proposition de résolution sont, en résumé, un rappel de la nécessité d'être plus prudent, de renforcer les règles prudentielles, mais souligne que la méthode utilisée n'est pas forcément la bonne.

Malgré la réserve que j'ai sur la question de la subsidiarité, et parce que la proposition montre que les dérogations sont trop nombreuses et qu'il faut créer un rapport de force qui vient des Parlement nationaux, et avec les réserves que je viens de d'exprimer, je voterai, au nom de mon groupe cette proposition de résolution. Si vous pouvez améliorer la rédaction sur la question de la subsidiarité, cela nous semblerait mieux, mais l'essentiel est d'adopter cette résolution, qui est une alerte.