Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 18 février 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

La question sociale en Europe se trouve depuis longtemps au centre des débats. Les échanges d'aujourd'hui montrent de manière assez nouvelle que cette question peut également apparaître comme une réponse économique, contribuant à la création d'une zone monétaire optimale. Il serait cohérent et économiquement pertinent de centraliser au niveau européen une partie de l'assurance chômage ou d'uniformiser l'impôt sur les sociétés. Pour l'heure, en effet, la zone euro ne représente pas une zone monétaire optimale, la mobilité y étant insuffisante pour des raisons de langue et d'acceptabilité. Cette observation donne d'autant plus d'actualité et de force à la question sociale.

Les choses progressent cependant : l'idée de doter la zone euro d'une capacité budgétaire tout comme celle de centraliser une partie de l'assurance chômage vont dans le bon sens. En dépit des divergences de départ, le dernier Conseil européen a également permis de clarifier les choses en matière d'arrangements contractuels avec les États membres ; conçus de manière plus large et plus positive, ces arrangements peuvent constituer l'amorce d'une capacité budgétaire. Comment faire avancer rapidement ces questions ? La révision des traités n'a plus rien de tabou et ne doit pas bloquer ce dossier.

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