Intervention de Sofia Fernandes

Monsieur le président Lamassoure, le manque d'argent que vous avez évoqué est bien réel, les contraintes budgétaires des États membres – confrontés, pour la plupart d'entre eux, à une dette publique dépassant le seuil fixé par le traité de Maastricht – les rendant réticents à contribuer davantage au budget communautaire. Mais cette situation doit-elle nous décourager ?

Ainsi, le débat déjà ancien sur les nouvelles ressources propres pour le budget communautaire avance petit à petit. Bien sûr, en matière d'assurance chômage, nous ne pouvons attendre aucune avancée à court terme, mais il faut dès aujourd'hui entamer le débat et travailler aux solutions techniques – forcément complexes –, afin de montrer aux dirigeants européens l'intérêt de ce dispositif. Autre exemple : si on nous avait dit, il y a cinq ans, que l'on disposerait, dans la zone euro, d'un mécanisme d'aide aux États membres qui font face à des problèmes de liquidités, qui l'aurait cru ? Malgré la prégnance de la question financière, le débat vaut donc la peine d'être engagé.

Dans une étude sur la possibilité de créer un mécanisme de stabilisation macroéconomique basé sur les écarts de production au niveau européen, les chercheurs de Notre Europe ont montré que, si ce mécanisme avait été mis en place au moment de la création de l'euro, les États membres se trouveraient, au bout de douze ou treize ans, dans une position budgétaire proche de zéro, ayant autant contribué que reçu de ce fonds. En effet, ce mécanisme représente une assurance contre les chocs conjoncturels, et tout État peut, à un moment donné de son cycle économique, l'alimenter ou en profiter. D'ailleurs, le rapport d'Herman Van Rompuy sur le futur de l'Union précisait bien que ce mécanisme de stabilisation macroéconomique n'impliquait pas de transferts permanents entre États.

Il semble difficile aujourd'hui de dépasser la coordination non contraignante des politiques économiques et sociales. Pourtant, ce type de coordination – basé sur la comparaison, l'échange de bonnes pratiques, le blame and shame – existe déjà depuis plusieurs années, notamment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020. Sans doute suffisant au niveau de l'Union à vingt-huit, le procédé ne l'est plus au niveau de la zone euro, la monnaie commune créant des interdépendances économiques plus fortes entre les pays qui en font partie. Ainsi, l'évolution des salaires en Grèce ou le manque de compétitivité de l'économie portugaise posent plus de problèmes à l'Allemagne ou à la France qu'au Royaume-Uni qui se trouve en dehors de la zone monétaire commune. Ces interdépendances accrues imposent d'aller plus loin ; si l'idée fait l'objet d'un consensus en matière de déséquilibres budgétaires et macroéconomiques, les déséquilibres sociaux – qui ont un impact sur la prospérité et la stabilité politique des États membres – doivent également être pris en considération. Afin de respecter les prérogatives nationales, il faudrait réfléchir à un système d'incitations : au lieu de sanctionner un État parce qu'il a un taux de pauvreté trop élevé ou des inégalités trop importantes, mieux vaut essayer de l'inciter à résoudre ces problèmes.

Jacques Delors a récemment proposé de créer un « super fonds de cohésion » pour les pays de la zone euro. Si le terme « cohésion » – qui s'applique mieux à l'Union à vingt-huit – peut être discuté, l'idée consiste à mettre en place un fonds de compétitivité. En effet, dès lors que dix-huit pays partagent une même monnaie, il faut impérativement diminuer les écarts de compétitivité entre eux, ce qui implique de disposer d'instruments supplémentaires. Au total, le débat sur les interdépendances accrues au sein de la zone euro et sur les réponses à y apporter mérite d'être poursuivi.