Intervention de Barbara Romagnan

Madame, merci pour votre intervention.

Vous avez insisté, au début et à la fin de votre intervention, sur le fait que la réduction du temps de travail n'était effective que dans la mesure où elle était validée par les entreprises. Vous avez précisé que parfois les entreprises avaient anticipé la loi et que, dans les autres cas, quand la loi avait été votée, il avait fallu qu'elle soit actée par les entreprises pour entrer dans les faits. Je voudrais néanmoins modérer votre propos. On peut aussi penser que la loi envoie, à un moment, un signal, et que parfois, il faut du temps pour que ce qui a été voté entre dans les faits. Bien sûr, la participation des entreprises est nécessaire. Mais cela ne signifie pas qu'il était inutile, à un certain moment, d'adopter la loi.

Ensuite, vous nous avez dit quand et comment vous aviez vous-mêmes, avant l'heure, prévu une réduction du temps de travail. Mais pourquoi avoir choisi un temps de travail inférieur à celui de la durée légale, alors que vous semblez favorable à son augmentation, voire à sa suppression ?

Selon vous, l'idée que l'on puisse partager le travail pour en donner à tous est louable, mais impossible à réaliser. Certes, sans être très informée sur les métiers de la métallurgie, je conçois qu'il soit difficile de découper le travail autrement pour le partager autrement. C'est sûrement plus compliqué pour les cadres, qui ont d'ailleurs nécessité des dispositions particulière, et pour les petites entreprises, comme vous nous l'avez expliqué. Mais je ne vois pas en quoi ce serait impossible, en tout cas dans les grandes entreprises comptant de très nombreux salariés.

Vous avez également remarqué que la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail avait été extrêmement diversifiée en fonction des entreprises. On peut se dire que cela pose un problème d'égalité. Mais on peut se dire aussi que, finalement, cette loi n'a pas empêché les entreprises de s'adapter.

Vous avez mis en avant la compensation salariale de l'augmentation du nombre de jours non travaillés. J'observe tout de même que la loi permettait une certaine flexibilité, et surtout, que la réduction du temps de travail s'est accompagnée, pour les entreprises, d'une baisse de cotisations.

Vous nous avez dit que l'accord de l'UIMM sur les modalités d'application des 35 heures avait été beaucoup critiqué, mais que l'avenir vous avait donné raison parce que le chômage avait continué à augmenter dès 2003. Ne pourrait-on pas plutôt dire que la période de mise en place des 35 heures est la seule des ces quarante dernières années où le chômage n'a pas augmenté et où les comptes publics étaient à peu près équilibrés ? On me rétorquera que c'était grâce à la croissance européenne. Il me semble pourtant – conformément à certaines études, et notamment de celles de la DARES – qu'à défaut de créer beaucoup d'emplois, la réforme à contribuer à réduire le chômage. Vous nous avez dit aussi qu'un certain nombre de mesures pertinentes avaient été prises à partir de 2003. Je vous répondrai que pour autant, le chômage n'a pas baissé. Voilà pourquoi l'observation des faits m'inciterait plutôt à tirer des conclusions inverses des vôtres.

Par ailleurs, vous avez déclaré en conclusion qu'il vous paraîtrait opportun que l'on supprime la durée légale et que les entreprises fixent elles-mêmes leur durée de référence. Mais vous avez ajouté que vous pensiez que la plupart des entreprises maintiendraient le système actuel. Alors, à quoi bon supprimer la durée légale ?

Enfin, vous avez constaté que la possibilité d'augmenter les contingents d'heures supplémentaires avait été peu utilisée. Cela ne signifie-t-il pas, là encore, que cette augmentation présentait un intérêt limité ? Cela a permis une amélioration du pouvoir d'achat, mais pas d'augmentation des heures supplémentaires travaillées. Je ne vois donc pas en quoi cela a pu répondre aux difficultés que vous avez rencontrées.