Intervention de Denys Robiliard

Merci, madame, pour votre exposé. J'ai apprécié que vous ayez situé la question dans une période de temps suffisamment longue. J'observe, pour ma part que la productivité est un élément qui explique que l'on puisse – et de mon point de vue, que l'on doive – réduire le temps de travail. Aujourd'hui, une heure de travail, particulièrement en France, permet de produire beaucoup plus qu'en 1935, pour reprendre une des dates que vous avez citées. Cela dit, j'aimerais vous interroger sur la proposition que vous nous avez faite.

Vous nous dites qu'il faudrait supprimer la durée légale du temps de travail, envisagée comme seuil de déclenchement des heures supplémentaires et comme durée de référence pour le calcul du temps plein et du temps partiel. Cette durée de référence serait fixée soit par la branche, soit par l'entreprise – ce qui a votre préférence.

Premièrement, y aurait-il toujours un seuil de déclenchement des heures supplémentaires ? Car si on va au bout des choses, il n'y en aurait plus et tout disparaîtrait : le contingent et la rémunération complémentaire. Évidemment, en termes de coût, cela change tout : l'heure que l'on qualifie aujourd'hui d'heure supplémentaire deviendrait une heure comme une autre. Mais peut-être paiera-t-on tout de même plus cher les heures dépassant le plafond des 44, voire 48 heures ?

M. Gorges a évoqué la possibilité d'attirer les meilleurs salariés en les payant plus cher. Mais vous savez aussi que, compte tenu de l'importance du chômage, il sera possible d'exercer une contrainte pour que les salaires soient négociés à la baisse. De ce fait, la réforme que vous envisagez risque bien de se traduire par une baisse des salaires effectivement payés. Il y a de quoi s'interroger. Bien sûr, cela dépend de la conception que l'on a de l'économie : le fordisme n'est pas le taylorisme. Mais le fordisme vise aussi à favoriser l'accès de chacun à la consommation. Or, à terme, c'est aussi cela qui est en jeu.

Donc, jusqu'où souhaitez-vous aller ? Voulez-vous abolir ou pas le concept même d'heures supplémentaires ? Celles-ci seront-elles à la discrétion des entreprises qui les maintiendraient et les négocieraient dans le cadre d'accords collectifs à passer entreprise par entreprise ; ou qui ne les maintiendraient pas ?

Deuxièmement, parmi les États européens qui nous sont les plus proches, et donc principalement en Allemagne, quel type d'organisation retiendriez-vous pour la France ? On connaît la capacité d'adaptation dans la métallurgie allemande qui a introduit la notion de Kurzarbeit, et donc de flexibilité en fonction de l'importance de l'activité et des heures concrètement travaillées. Qu'en pensez-vous ? Est-ce transposable et à quelles conditions ?