Intervention de Danielle Auroi

Merci, monsieur le ministre, d'avoir – comme toujours – accepté de venir devant nos deux commissions rendre compte du Conseil européen du 15 octobre dernier, qui a principalement porté sur les questions migratoires. Nous sommes très heureux de ces rencontres, qui nous permettent d'être informés rapidement.

Les conclusions publiées à l'issue du Conseil évoquent « la mise en place progressive d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures ». Comment s'amorcent les discussions sur la proposition – à laquelle la commission des affaires européennes est très attachée – de création d'un corps européen de garde-côtes et de garde-frontières ?

Le Conseil a décidé de créer des hotspots – pour lesquels il faudrait d'ailleurs inventer un mot français. Je demeure réservée ; j'ai peur qu'il ne s'agisse là d'une fausse bonne idée. Quels seront les rôles respectifs de l'Union et des États en la matière ?

Où en sommes-nous de l'indispensable renforcement des moyens alloués pour la protection des réfugiés à l'agence Frontex et au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ? Il semble que les mises à disposition demandées aux États membres ne soient pour l'essentiel pas effectives. Quelle est la contribution de la France ?

Les règles de Dublin paraissent obsolètes à beaucoup – c'est notamment la position de l'Allemagne. Il faudrait faire preuve de plus de solidarité, mais également, à mon sens, établir des itinéraires sûrs et légaux pour les réfugiés. Le Conseil n'a pas évoqué le mécanisme de répartition permanent : peut-on espérer malgré tout des progrès rapides sur ce sujet essentiel ?

La Turquie est pour l'Europe un partenaire indispensable dans ce contexte de crise migratoire. Mais l'idée de se lier à ce régime en pleine dérive autoritaire ne peut que susciter de grandes réticences. Sur les questions migratoires, où en sont les discussions ? Où en sont précisément nos relations avec ce pays, qui ne doit pas traiter la question kurde plutôt que les questions migratoires ?

Enfin, le Conseil a été particulièrement peu bavard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, pourtant plus que jamais nécessaire. L'achèvement de l'Union bancaire par la mise en place de la garantie des dépôts n'a même pas été évoqué : la France est-elle toujours attachée à ce projet ? Si c'est le cas, quand pourra-t-il être repris ?