Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 20 octobre 2015 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Merci, monsieur le ministre, de votre présence.

Ce Conseil européen était consacré pour l'essentiel à la crise migratoire. Il est malheureux de constater que l'on ne traite les problèmes que sous la pression de l'urgence : les accords de Schengen ont été signés en 1985, et l'on savait depuis le début que la suppression des frontières intérieures de l'Union européenne imposait un renforcement du contrôle des frontières extérieures. Ce point figure dans les textes et il n'a cessé d'être réaffirmé par la suite. Il y a une prise de conscience : tant mieux. Allons-nous enfin progresser vers une véritable politique d'asile et d'immigration européenne ? Nous disposons déjà de certains outils. Mais ce qui se passe à Calais, par exemple, montre la nécessité d'une harmonisation.

La coopération avec les pays tiers est un point crucial : si nous avions plus tôt et davantage aidé le Liban, la Jordanie, voire la Turquie, à accueillir les réfugiés syriens, la pression serait sans doute moins forte aujourd'hui sur l'Europe. N'oublions pas non plus que beaucoup de réfugiés viennent d'Érythrée : comment travaillons-nous avec les pays d'Europe subsaharienne, par exemple le Niger, pour limiter la pression migratoire ?

Qu'attendez-vous du sommet de La Valette, qui se tiendra les 11 et 12 novembre et qui réunira pays européens et pays africains autour de cette question des migrations ? Il nous faudra tenir un équilibre délicat entre la nécessité de contrôler nos frontières extérieures et celle de répondre aux demandes des pays africains. Ce sujet a-t-il été débattu au niveau européen ?

S'agissant de la Turquie, j'ai pour ma part toujours été favorable à la poursuite des négociations d'adhésion – c'est une promesse que nous avons faite il y a très longtemps. Il est vrai que les évolutions récentes de ce pays me font hésiter… Je crois, malgré tout, que nous avons bien fait d'ouvrir de nouveaux chapitres. On peut comprendre la position adoptée par Mme Merkel : mais comment fera l'Europe pour adopter une démarche coordonnée vis-à-vis de ce pays, dont l'évolution politique interne est préoccupante ?

Le mécanisme de répartition des réfugiés devient, je crois, permanent et obligatoire. Comment sera-t-il mis en place ?

Le Conseil a évoqué rapidement l'Union économique et monétaire : quelles suites seront données au rapport des cinq présidents, qui m'a semblé très intéressant, ainsi qu'aux propositions de la Commission ? Quel est l'état du débat chez nos partenaires ? La situation grecque demeure un sujet de préoccupation ; la partie n'est pas gagnée. Le Président de la République a fait des propositions : pourrons-nous avancer, dans le cadre des traités existants ?

Enfin, nous ne savons pas exactement ce qui va se passer au Royaume-Uni. Disposez-vous d'informations sur les intentions de M. Cameron ? Le ministre des affaires étrangères britannique est venu à Paris, et il m'a semblé que tout était encore assez flou, même s'il prêtait une grande attention à nos réactions à ce que nous pouvions deviner de ce que seraient les propositions britanniques… Tout ce que vous pourrez nous dire ici – dans une audition ouverte à la presse – nous intéressera donc beaucoup.

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