Intervention de Michel Piron

J'ai pu poser quelques questions générales au ministre de l'intérieur lors de son audition sur le sujet ; je me contenterai donc aujourd'hui de quelques questions plus ciblées.

De récentes déclarations de M. Juncker ont mis le doigt sur un aspect essentiel : la mise en oeuvre des mesures qui ont été décidées. Apparemment, les moyens ne suivent pas ; nous sommes loin de les avoir débloqués alors qu'ils ont finalement fait l'objet d'un accord. Où en est-on à cet égard, en France et en Europe ? Dans quels délais précis peut-on espérer la mise à disposition concrète de ces moyens, tant financiers qu'humains ?

En ce qui concerne la Turquie, et plus précisément les réseaux mafieux de passeurs, on avait parfaitement identifié les départs depuis des ports turcs – vous y avez quasiment fait allusion, monsieur le ministre – de navires qui étaient censés aller à la casse mais repartaient chargés, hélas, de condamnés à l'exil. Où en est, là encore, la mise en oeuvre de moyens réels permettant un contrôle partagé ou attesté de ces ports, pour éviter ce genre de pratiques invraisemblables ?

Vous avez abordé le problème du droit sur mer – le droit des eaux territoriales et celui des eaux internationales. C'était, on le sait, l'une des grandes difficultés en Méditerranée, le long des rivages de la Libye – on pourrait presque demander « quelle Libye ? », puisqu'il n'y a quasiment plus d'État. Qu'en est-il, du point de vue juridique, des possibilités d'intervention ? Vous avez parlé à propos de Frontex de moyens beaucoup plus contraignants ; encore faut-il qu'ils puissent être mis en oeuvre dans le cadre du droit international.

Enfin, on connaît depuis longtemps l'approche de la Grande-Bretagne – ou plutôt de l'Angleterre, puisque l'Écosse semble exprimer un point de vue quelque peu différent. À ce sujet, pourriez-vous au moins nous citer quelques-unes des questions clés qui ne sont pas négociables ou qui, en tout cas, ne sauraient faire l'objet de chantages ?