Intervention de Dino Cinieri

Je souhaite appeler votre attention sur le cas d'une entreprise importante de ma circonscription, Cousin-SMS, en litige commercial depuis 2010 avec la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT).

Cette entreprise d'État togolaise, qui refuse depuis 2009 de s'acquitter de son dû, a de surcroit assigné Cousin-SMS devant la justice togolaise en 2012 pour non-conformité des équipements livrés, ce que, preuves à l'appui, Cousin-SMS réfute absolument. Le jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance, qui condamne très lourdement la société Cousin, me semble entaché d'un biais favorable à la SNPT, compte tenu du statut d'entreprise d'État de cette dernière. La société Cousin a bien évidemment fait appel. Dans le contexte économique actuel, ce jugement, s'il devait être exécuté, mettrait sérieusement en péril la pérennité même de cette entreprise qui emploie 50 personnes. Une intervention du Gouvernement et de notre représentation diplomatique au Togo me semble indispensable pour rétablir l'équilibre des parties.