Intervention de Isabelle Bruneau

Vous avez souvent rappelé la position de la France : favoriser les échanges économiques, oui, mais pas au prix de notre modèle économique, social, culturel, ni de la protection de notre patrimoine. C'est d'ailleurs le sens de l'Acte de Genève que vous avez signé avec le ministre de l'Agriculture, M. Stéphane Le Foll, le 20 mai dernier, qui étend le système international de protection et d'enregistrement des appellations d'origine contrôlée aux indications géographiques. Le rapport de Mme Virginie Rozière, députée européenne, propose même d'étendre cette protection aux produits artisanaux.

Or la position des États-Unis en matière de protection des marques commerciales me semble de nature à entrainer une forte diminution des prix, et donc de déstabiliser nos filières et produits de qualité. Quelle est à ce sujet la position de la commissaire européenne en charge des négociations ? Nos partenaires européens partagent-ils nos inquiétudes et nos orientations ? Les États-Unis maintiennent-ils leur opposition à la protection des indications géographiques agro-alimentaires ?