Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 29 septembre 2015 à 18h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

L'Europe et les États-Unis ont une approche différente pour ce qui concerne les normes sanitaires et environnementales et nous avons vu, lors de l'adoption de la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens par exemple, que l'approche américaine, moins exigeante, pouvait influencer négativement les choix européens par le biais des négociations en cours du traité transatlantique. Comment alors concilier la volonté d'harmoniser la réglementation, pour favoriser la fluidité des échanges, et le maintien d'un haut niveau de protection, qui est le choix des Européens, là où les Américains acceptent les OGM, le boeuf aux hormones ou les poulets chlorés ? Le droit du commerce ne risque-t-il pas de primer sur la volonté des États ?

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