Intervention de Jeanine Dubié

Je formule un double merci au ministre pour l'éclairage apporté et le respect de la parole donnée. Je salue votre intervention dans le journal Sud-Ouest. Elle fait échos aux inquiétudes de nombreux citoyens qui nous sollicitent sur le terrain. On nous renvoie aussi l'image d'opacité de ces négociations. En tant qu'élus nationaux nous avons le devoir et le pouvoir d'informer nos compatriotes dans les négociations et votre interview y participe.

Ma première question concerne la nature du traité. Est-ce que vous pouvez nous dire quel sera le rôle de la représentation nationale si les négociations aboutissent à un texte commun ? Les Parlements nationaux seront-ils consultés ? Vous aviez évoqué la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, a-t-elle tranché ? L'accord sera-t-il mixte ou non ?

Sur les appellations d'origine, dans quelle mesure les agriculteurs français auront-ils accès au marché américain ? Qu'a apporté le dixième round de négociation sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques protégées ?

À la suite de la proposition de la Commission de remplacement des mécanismes d'arbitrage privés, la question se pose de son application à l'accord avec le Canada. La négociation de celui-ci est terminée. Pourra-t-on la rouvrir pour y intégrer ce mécanisme ?