Intervention de René Bailly

Les questions que vous soulevez me paraissent d'une grande amplitude par rapport à la modestie de cette direction, dont je vous rappellerai les proportions au sein de la préfecture de police et de la police nationale. La DRPP compte aujourd'hui 870 fonctionnaires. Plus petite direction de service actif de la préfecture de police, c'est une institution très ancienne.

Je souhaite à cet égard revenir sur la réforme du 1er juillet 2008. J'étais à cette époque le dernier directeur central adjoint des renseignements généraux. La réforme de 2008 a entraîné la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG). Le changement de sigle des anciens renseignements généraux de la préfecture de police de Paris (RGPP), rebaptisés DRPP, est la seule évolution qu'ait connue cette structure dans le cadre de cette réforme plus globale du renseignement. Toutes ses activités – l'information générale, la lutte contre la subversion violente et la lutte contre le terrorisme – ont été maintenues telles quelles. Si j'évoque ce point, c'est qu'il me paraît intéressant avec le recul. J'ai été par la suite directeur central adjoint de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et c'est le 2 juin 2009 que je suis revenu à la DRPP. Les ponts ayant été coupés entre l'île de la Cité et le reste du monde, j'ai été nommé à ce poste pour y « rétablir la circulation ». Ce fut assez facile à faire : il suffisait d'indiquer la direction de la DCRI à Levallois, ce que nous avons fait dès le 3 juin 2009. Lorsqu'il occupait d'autres fonctions, l'actuel garde des sceaux m'avait demandé en audition pourquoi les ponts entre la DRPP et le reste du monde du renseignement avaient été rétablis si tard : je lui avais alors répondu que je n'étais arrivé que la veille… Depuis, la DRPP a gardé toutes ses attributions. Elle fait de l'information générale, rebaptisée « renseignement territorial », et de la sécurité intérieure. J'ai d'ailleurs tenu à ce que les sigles concernant les thématiques et les missions de la DRPP soient calqués sur ceux des autres missions menées sur le plan national.

La DRPP traite actuellement de trois thématiques d'action particulières.

Celle du renseignement territorial, tout d'abord. Une petite réforme est intervenue en ce domaine en septembre 2009 lorsque la police d'agglomération a été créée. Car, à la suite de la réforme de 2008 et de la fusion du monde du renseignement, l'information générale avait basculé dans une autre direction centrale : celle de la sécurité publique. Avec le recul, j'estime à titre personnel que cela n'a pas obligatoirement été un bon choix stratégique. J'en veux pour preuve le fait que, en septembre 2009, on a demandé à la DRPP de reprendre la main sur le renseignement territorial de la petite couronne. Les trois anciens services départementaux d'information générale (SDIG) sont donc revenus dans le giron et sous l'autorité de la direction du renseignement de la préfecture de police. Ils ont alors été rebaptisés services de renseignement territorial de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Aujourd'hui, le renseignement territorial est exercé par la DRPP au niveau de l'agglomération. Il est presqu'une évidence de dire qu'il était nécessaire de procéder ainsi. On ne peut séparer la gestion de l'ordre public de part et d'autre du périphérique, les conflits sociaux des trois départements de la petite couronne ayant une très forte incidence sur la capitale.

Quant à la sous-direction de la sécurité intérieure, c'est une petite structure. Ayant été directeur central adjoint des renseignements généraux, je me souviens très bien du volume et du maillage territorial que nous occupions, de même qu'à la DCRI. La sous-direction de la sécurité intérieure de la DRPP, elle, comporte au total quatre sections regroupant 225 personnes – à comparer au volume de fonctionnaires qu'il peut y avoir à Levallois.

La section de lutte anti-terroriste est composée actuellement de 123 fonctionnaires. Cette section a beaucoup de travail depuis plusieurs semaines. La section spécialisée dans la lutte contre la subversion violente – phénomène qui nous occupe depuis plusieurs semaines, compte tenu de la contestation du projet de réforme du code du travail – compte 31 fonctionnaires. La section dite T3, qui suit les communautés étrangères et tous les mouvements d'opposition en compte 29. La section dite T4, chargée plus précisément du suivi institutionnel de l'islam de France – c'est-à-dire de la surveillance des lieux de culte susceptibles d'abriter des points de rencontre d'islamistes radicaux ou de servir de lieux de recrutement de futurs combattants – comporte 31 fonctionnaires. Ces effectifs sont relativement modestes. Je pourrai détailler, si vous le souhaitez, l'activité spécifique de ces sections.