Intervention de René Bailly

Réunion du 26 mai 2016 à 9h30
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

René Bailly, directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris :

Nous avons tout transmis à ce fichier, y compris les objectifs que nous traitions avant sa création, depuis plusieurs mois voire plusieurs années. Mais nous ne « rentrons » évidemment pas dans le FSPRT ceux des signalements verts qui sont dus, bien souvent, à des problèmes de couple, sans quoi ce fichier n'aurait plus guère de sens. Cette cellule mobilise une vingtaine de personnes car nous traitons les signalements dans une grande capitale.

Nous avons également, depuis le 1er janvier, réactivé le plan de prévention et de lutte contre l'islam radical, créé en 2004 ou 2005 avant de tomber en désuétude. J'ai d'ailleurs créé le premier plan à la préfecture de police, à la demande du préfet de police Jean-Paul Proust. Ce plan consistait à pratiquer des opérations de contrôle interministérielles, faisant intervenir des agents du renseignement, de la police judiciaire, des groupes d'intervention régionaux (GIR), des douanes, des impôts et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) – opérations visant des commerces, des librairies et des garages, soit autant de points de rencontre ou de financement pouvant contribuer à la cause islamiste.

J'ai animé personnellement des réunions d'état-major de sécurité au niveau parisien avec nos partenaires institutionnels – les ministères de la Justice et de l'Éducation nationale et l'administration pénitentiaire. Le préfet de police m'a également demandé d'animer aux niveaux régional et zonal les mêmes réunions avec nos partenaires du ministère de l'Intérieur, le service central du renseignement territorial et ses représentants, l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), la police judiciaire (PJ), la gendarmerie nationale et la DGSI.

Voilà déjà une partie des éléments que je puis porter à votre connaissance, sur la réactivation de certains dispositifs, outre le suivi des objectifs et le travail classique que nous menons au quotidien depuis bien avant les attentats de janvier 2015.

Enfin, a été déployé l'état d'urgence, qui a entraîné beaucoup de travail pour mettre en oeuvre des assignations à résidence, des perquisitions administratives et des interdictions de sortie du territoire – mesures que nous avons proposées dans des proportions qui étaient fonction de notre capacité d'investigation.

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