Intervention de René Bailly

J'allais vous en parler. Je ferai d'abord un retour en arrière pour expliquer comment le lien s'établit avec la DGSI, ce qui vous permettra de comprendre la réponse que je vous ferai ensuite. La DRPP a un officier de liaison à Levallois, et la DGSI en a un de son côté à la DRPP. La DGSI a connaissance, quotidiennement et en temps réel, de toutes les informations traitées, rédigées et transmises par la DRPP. Nous sommes passés, entre le 2 juin 2009 – date de mon arrivée – et le 2 juin 2010, de zéro à 1600 ou 1700 notes transmises à la DGSI. L'an dernier, nous avons transmis à celle-ci 1 662 notes d'information, soit toute notre production en ce qui concerne la lutte anti-terroriste et la lutte contre la subversion violente – c'est-à-dire la surveillance de l'extrême droite et de l'ultra gauche.

D'autre part, j'envoie tous les mois à Levallois une liste exhaustive de toutes nos interceptions de sécurité concernant ces deux thématiques – les deux seules que nous ayons en commun avec la DGSI puisque nous ne faisons pas de contre-ingérence, de contre-espionnage ni de contre-prolifération. Bien évidemment, si nous avions des informations concernant ces domaines – ce qui est très rare –, nous les transmettrions in extenso à la DGSI. La DRPP est totalement transparente à l'égard de la DGSI sur l'activité qu'elle déploie et l'information qu'elle détient. Car la DGSI peut, à tout moment, nous demander des extensions de ces interceptions – ce qu'elle fait dans des proportions variables. Le principe est que la DGSI a accès à toutes les extensions d'interceptions qu'elle souhaite.