Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 26 mai 2016 à 9h30
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Il était mis en examen et faisait l'objet d'un contrôle judiciaire qu'il a violé. S'agissant des individus que vous surveillez, qui font l'objet d'un contrôle judiciaire et qui, un jour, cessent de pointer, disposez-vous d'un système d'alerte ? On s'aperçoit en effet maintenant que ces individus ne respectent pas vraiment leurs obligations de contrôle judiciaire et que certains signalements n'étaient pas remontés en temps réel aux services de renseignement.

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