Intervention de René Bailly

Réunion du 26 mai 2016 à 9h30
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

René Bailly, directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris :

Je n'ai pas souvenir que ce type de cas précis ait concerné l'un de nos objectifs. Il est en revanche arrivé que certains d'entre eux n'aillent pas pointer alors qu'ils faisaient l'objet d'une assignation à résidence. Mais ce dispositif n'a été institué que tout récemment, après les attentats de novembre 2015.

En ce qui concerne nos relations avec les autres services de la préfecture de police, la majorité des notes d'information que je destine à la DGSI sont communiquées à mon collègue Christian Sainte, de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (PJPP). Ces notes sont souvent rédigées très en amont, car nous n'avons pas de pouvoir judiciaires. Je trouve d'ailleurs cela très bien car il y a selon moi – et c'est une position très personnelle - une incompatibilité entre le judiciaire et le renseignement. J'ai cependant fait le choix de toujours alerter les services de la PJPP en amont. Lorsque nous travaillons sur des groupes et découvrons des individus qui pourraient se livrer quelques mois ou années plus tard à des actions violentes, nous gagnons beaucoup de temps en avisant nos collègues de la PJ pour qu'ils puissent se préparer à se saisir de certains dossiers, plutôt qu'en leur transmettant au dernier moment des comptes rendus de surveillance établis cinq ou six mois auparavant. Et ce d'autant plus que les orientations d'investigation qu'ils peuvent me donner dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire me paraissent toujours assez intéressantes. On gagne ainsi du temps.

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