Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 26 mai 2016 à 9h30
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Vous avez évoqué tout à l'heure la cellule « Allât ». Vous en êtes partie intégrante au même titre que les six autres services du premier cercle, ainsi que le SCRT. Cette cellule est-elle fonctionnelle selon vous ?

D'autre part, à quel moment considérez-vous qu'il est opportun de basculer en mode judiciaire ? Avez-vous une doctrine en la matière ?

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