Intervention de Georges Fenech

Nous avons le plaisir et l'honneur d'accueillir deux fonctionnaires de police d'exception, dont nous saluons l'action menée le 13 novembre 2015, au péril de leur vie. Il s'agit du commissaire divisionnaire X et du brigadier Z, son chauffeur, primo-intervenants au Bataclan, où nous nous sommes rendus ce matin.

Nous y avons eu le récit chronologique de l'intervention des trois services : la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), le RAID et la Brigade de recherche et d'intervention (BRI). Cela nous a permis, messieurs, de nous rendre compte de la difficulté de votre intervention, et du sang-froid dont vous avez fait preuve pour mettre un terme à l'action de l'un des terroristes.

Je vous remercie d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Au nom de l'ensemble des membres de la commission d'enquête, je salue votre courage et votre exceptionnel sang-froid. Vous êtes donc intervenus les premiers sur les lieux de l'attentat au Bataclan, et votre témoignage sera particulièrement précieux pour permettre à la Commission de comprendre comment neutraliser les terroristes dans ce genre de circonstances.

Cette audition, en raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous délivrer, se déroule à huis clos et n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Au demeurant, je précise que pour des raisons de sécurité, vous vous exprimez sous couvert de l'anonymat.

Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le compte rendu de cette audition – toujours sous couvert de l'anonymat– pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.