Intervention de Christophe Castaner

Quand on parle d'emploi, on parle aussi de chômage. Vous avez eu l'occasion, madame la ministre, lors de votre déplacement à Marseille, de commenter les chiffres du mois dernier. L'amélioration de la situation de l'emploi reste évidemment la priorité du Gouvernement et nous nous réjouissons de la montée en puissance de dispositifs nouveaux pour lutter contre le chômage, notamment contre le chômage des jeunes.

À cet égard, il est encourageant de constater que les chiffres du chômage ont montré une diminution le mois dernier et que la situation de l'emploi tend globalement à se stabiliser depuis le début de l'année 2014 : entre septembre 2014 et septembre 2015, le chômage chez les jeunes a diminué de 2,7 %.

Les prévisions de l'INSEE pour 2016 font état d'une forte progression de l'emploi salarié marchand – + 130 000 fin 2016 par rapport à fin 2015 –, progression que nous n'avons pas connue depuis 2007, due en partie aux effets du CICE et du pacte de responsabilité, mais aussi au contexte économique mondial.

En ce qui concerne plus spécifiquement la mission « Travail et emploi », la mise en place de dispositifs spécifiques en faveur de l'emploi des jeunes – je pense notamment à la création d'une Garantie jeunes ou au renforcement de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) – contribue fortement à cet effort pour l'emploi. C'est aussi la traduction de la volonté affichée par le Président de la République depuis le début de son mandat : faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012.

Avec la Garantie jeunes, qui permet d'accompagner les jeunes les plus vulnérables pour les aider à rebondir et à s'insérer, ce sont près de 100 000 jeunes qui seront concernés en 2016, avec un budget de 255 millions d'euros.

Le Gouvernement prévoit également d'augmenter la capacité d'accueil de l'EPIDE de 570 places, soit 1 000 jeunes de plus par an, conformément à l'engagement du Président de la République au centre de Montry, le 16 février 2015, ce qui représente 77 millions d'euros d'argent public en 2016, auxquels s'ajoutent des cofinancements européens.

Cet effort en faveur des jeunes se retrouve également au niveau de l'enveloppe globale consacrée aux emplois aidés, notamment en ce qui concerne les emplois d'avenir, puisque 35 000 nouvelles entrées dans le dispositif sont prévues en 2016. Je me réjouis du fait que la durée moyenne des contrats aidés soit en hausse constante : l'objectif d'une durée moyenne de douze mois en 2015 pour les contrats initiaux, fixé en 2013 à l'issue de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, est atteint depuis juillet 2015. Je rappelle que la durée moyenne des contrats initiaux était de six mois en 2012.

Je souhaiterais cependant appeler votre attention, madame la ministre, sur deux sujets.

En premier lieu, une large partie de ces dispositifs en faveur des jeunes repose sur l'action des missions locales, dont les crédits d'accompagnement n'ont pas été reconduits en 2016 à la hauteur de leur dotation 2015, qui était de 45 millions d'euros. Pourriez-vous nous indiquer si les missions locales auront bien les moyens nécessaires pour faire face à la montée en charge de leurs missions, d'autant que le Gouvernement leur a confié d'importantes responsabilités nouvelles, qu'il s'agisse du contrat d'autonomie ou des emplois d'avenir ?

Par ailleurs, nous constatons une légère diminution du nombre de contrats aidés du secteur marchand : 80 000 contrats ont été signés en 2015 et seulement 60 000 nouveaux contrats sont prévus pour 2016, dont 13 000 contrats « starter » décidés dans le cadre du Comité interministériel égalité et citoyenneté à destination de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La question du ciblage est particulièrement importante. Nombre de jeunes qui passent par ce dispositif trouvent le chemin de l'emploi et près de 70 % de ceux qui trouvent un travail, obtiennent un contrat à durée indéterminée. Je vous invite, madame la ministre, à conserver ce dispositif efficace et à lui réserver une dotation budgétaire suffisante.

Dans le même temps, je souhaite souligner l'effort majeur consenti pour le financement de l'insertion par l'activité économique. 815 millions d'euros sont désormais inscrits dans le PLF 2016, exclusivement sous forme d'aides au poste, modulées en fonction de plusieurs critères : situation des publics à l'entrée de la structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), efforts d'insertion, résultats, notamment en termes de retour à l'emploi des publics accueillis. Ces aides au poste permettront l'accompagnement de 66 000 équivalents temps plein en 2016 et marquent un grand pas en faveur de la reconnaissance légitime de ce secteur.

Je voudrais également aborder le volet de l'apprentissage, notamment pour me réjouir que deux nouvelles aides en faveur des TPE-PME annoncées par le Gouvernement en juin 2015 soient d'ores et déjà effectives.

Il s'agit, d'une part, de l'aide « TPE première embauche », qui permet de mobiliser pour le premier salarié une aide de 4 000 euros. Elle devrait concerner plus de 60 000 bénéficiaires en 2016, pour un montant de 84,7 millions d'euros.

D'autre part, l'aide TPE Jeunes apprentis vise à couvrir l'intégralité des coûts supportés par l'employeur pour l'embauche d'un apprenti. 70 000 aides devraient être versées en 2016 pour un montant de 221 millions d'euros.

Cela me conduit à vous interroger, madame la ministre, sur les effets de la réforme du financement de l'apprentissage initiée en 2014 et dont les objectifs étaient à la fois d'orienter davantage de ressources vers l'apprentissage et de simplifier la vie des entreprises. Le secteur public est également concerné ; j'aimerais connaître votre avis sur l'opportunité pour le secteur public de progresser dans son engagement en faveur de l'apprentissage.

Les centres de formation d'apprentis (CFA) ont pu bénéficier de davantage de ressources. Pourriez-vous nous indiquer où l'on se situe par rapport à l'objectif, fixé par le Président de la République, de 500 000 apprentis supplémentaires en 2017 ? Quelle est la tendance, cette année, après des années difficiles en matière d'apprentissage ?

Enfin, je terminerai par une interrogation relative aux crédits d'accompagnement des mutations économiques. Ces dispositifs, à l'instar des maisons de l'emploi ou de la dotation concernant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), connaissent une diminution de leurs financements, dans une optique de ciblage des financements de l'État.

En ce qui concerne les maisons de l'emploi, le processus de rapprochement ou de fusion entre les différentes MDE connaît-il aujourd'hui une accélération ? Le ministère rappelle à juste titre que les maisons de l'emploi peuvent toujours prétendre aux crédits de droit commun relatifs à la GPEC. Toutefois, la dotation de cette ligne budgétaire au sein du programme 103 connaît également une diminution puisqu'elle passe de 40 millions d'euros en loi de finances initiale 2015 à 24 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2016. Pourriez-vous nous indiquer la stratégie poursuivie par le ministère dans un domaine clé pour l'accompagnement des mutations économiques ?