Intervention de Chaynesse Khirouni

Les crédits des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » affichent pour 2016 une progression de 0,7 %, après une augmentation de 3 % l'an dernier. Ces crédits s'élèvent au total à 10,58 milliards d'euros. Cette hausse, dans un contexte de finances publiques très contraint, traduit bien la volonté du Président de la République et du Gouvernement de faire de la politique de l'emploi un axe prioritaire de la législature.

Cette priorité vient d'être encouragée par les derniers chiffres du chômage, qui font apparaître une diminution du nombre de demandeurs d'emploi de 24 700 personnes. Ces chiffres demandent, certes, à être confirmés, mais ils s'accompagnent d'autres signes encourageants, comme l'augmentation du nombre d'entrées dans l'apprentissage de 6,5 % pour le seul secteur privé et de plus de 9 %, tous secteurs confondus. Ce budget doit être un levier supplémentaire dans la lutte contre le chômage, et particulièrement celui des jeunes.

Je me réjouis de deux hausses de crédits significatives. D'abord, ceux destinés à la Garantie jeunes, qui sont portés à 255,4 millions d'euros, et le soutien de l'État au secteur de l'insertion par l'activité économique pour 803 millions d'euros. L'insertion par la création d'activité est une des priorités de notre majorité. J'en ai fait mon thème principal dans le rapport que je présente. J'ai à ce titre plusieurs remarques et questions à formuler.

Il existe un éventail important de dispositifs destinés à aider les créateurs d'entreprises au bénéfice prioritaire des demandeurs d'emploi.

En premier lieu, le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) est un dispositif qui fonctionne bien puisqu'il a accompagné 124 400 porteurs de projets depuis 2009, notamment pour permettre aux bénéficiaires d'accéder au crédit bancaire. Cependant, les crédits destinés au dispositif NACRE baissent de 2 millions d'euros. Pouvez-vous, madame la ministre, nous en donner les raisons ?

Même remarque concernant le Fonds de cohésion sociale (FCS), qui a pour objet de garantir à des fins sociales des prêts, notamment pour des demandeurs d'emploi ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. Les crédits passent de 21 millions d'euros à 18,6 millions d'euros. La sous-consommation n'est pas en l'espèce une justification suffisante, dans la mesure où ces crédits constituent une garantie permettant une levée de fonds. Afin d'encourager plus fortement les créations d'entreprises, soutiendrez-vous un amendement augmentant les crédits du FCS ?

Dans la même optique, il convient de s'interroger sur les évolutions des crédits du Dispositif local d'accompagnement (DLA). L'État l'a conforté en l'inscrivant dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) de 2014 en tant que politique publique structurante d'accompagnement des associations. La baisse des crédits envisagée pour 2016 risque de les fragiliser. Soutiendrez-vous un amendement stabilisant les crédits du DLA en 2016 ?

Par ailleurs, pour accompagner les jeunes porteurs de projets, le Gouvernement a lancé, en octobre 2013, le plan PEPITE – Pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat –, qui poursuit un objectif de généralisation des formations à l'entrepreneuriat et crée un statut national d'étudiant-entrepreneur. Le dispositif connaît un certain succès, mais il demande à être perfectionné. En effet, un étudiant-entrepreneur doit d'abord être considéré comme un étudiant et ne pas être soumis au régime social et fiscal des chefs d'entreprise avant même que son projet n'arrive à maturité. Serait-il envisageable d'engager une réflexion en ce sens – accès aux aides au logement, maintien du RSA dans un premier temps, adaptation du RSI – avec le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère du budget ?

Deux sujets enfin me préoccupent, comme plusieurs de nos collègues.

Je m'interroge sur la signification de la baisse des crédits affectés aux maisons de l'emploi. Le PLF 2016 prévoit 13 millions d'euros de crédits, contre 26 millions en 2015. Différents rapports ont montré que les maisons de l'emploi n'avaient pas la même utilité sur tous les territoires et qu'il serait nécessaire de concentrer leur action sur les quartiers ayant de forts taux de chômage.

En revanche, une dotation divisée par deux risques, non pas de les encourager à rationaliser leur fonctionnement, mais de bien les mettre gravement en difficulté. Nous recherchons le meilleur moyen d'augmenter leur dotation afin de leur permettre de s'adapter. Quelle sera votre position sur un éventuel amendement en ce sens ?

Les missions locales ont également un rôle fondamental dans l'accompagnement des emplois d'avenir. Les crédits permettant le renforcement des équipes passent à 15 millions d'euros, contre 30 millions d'euros en 2015. Quelle en est la raison, madame la ministre ? Pouvez-vous confirmer le réajustement des moyens pour les missions locales ?

Si la baisse du taux de chômage dans notre pays est en premier lieu liée à l'amélioration de la conjoncture économique, elle est aussi fortement dépendante, pour toute une frange de la population non directement employable, des différents dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. La création d'activité est une voie qu'il nous appartient d'encourager. Ce projet de budget offre une large palette d'actions d'insertion et des moyens renforcés. J'invite, par conséquent, mes collègues de la Commission des affaires sociales à le voter à l'issue de cette commission élargie.