Intervention de Christophe Sirugue

J'articulerai l'analyse du groupe socialiste autour de quatre points.

Premièrement, nous voulons dire notre satisfaction devant l'effort soutenu du Gouvernement en faveur de la politique de l'emploi, effort indispensable, compte tenu de l'enjeu qu'elle représente : ce budget a augmenté de plus de 15 % depuis le début du quinquennat, il est bon de le rappeler.

Deuxièmement, cette politique de l'emploi obtient des résultats Des améliorations ont été enregistrées, comme en témoignent les chiffres du mois dernier concernant les demandeurs d'emploi de catégorie A ou l'emploi des jeunes. Cela n'empêche pas certains de vouloir à tout prix minimiser ces résultats. Ne devrions-nous pas plutôt nous réjouir tous ensemble des bonnes nouvelles ?

Troisièmement, vous avez rappelé les priorités du Gouvernement, et nous les soutenons.

La jeunesse tout d'abord : 560 millions, soit une hausse de 78 millions par rapport à 2015, sont consacrés à l'emploi et à l'insertion des jeunes. Cela permettra de poursuivre le développement de la garantie jeunes, dispositif « donnant-donnant » qui octroie une allocation aux jeunes de dix-huit à vingt-six ans dans le cadre d'un parcours intensif d'accès à l'emploi et à la formation. Cette année, 60 000 jeunes supplémentaires devraient en bénéficier.

Il s'agit ensuite de l'apprentissage : le plan de relance a redonné confiance aux entreprises et produit des résultats encourageants à travers l'aide « TPE jeunes apprentis » de 4 400 euros pour la première année de contrat ou encore l'aide « TPE première embauche » de 4 000 euros. Le développement de l'apprentissage est conforté grâce à 200 millions de ressources supplémentaires, ce qui contribue à renforcer le lien entre les entreprises et celles et ceux qui sont à la recherche d'un emploi.

Il s'agit, en outre, du soutien au développement de l'emploi dans les PME et TPE. Beaucoup rappellent dans nos échanges comme la place des entreprises de ce type est essentielle. Il ne suffit pas de le rappeler, il faut aussi en tirer les conséquences en termes d'orientations publiques. En plus des dispositifs de soutien à la création d'entreprise déjà existants, ce PLF 2016 traduit budgétairement la création de deux nouvelles aides en faveur des TPE et PME annoncée par le Gouvernement en juin dernier, et dont la mise en oeuvre est déjà effective : l'aide « TPE première embauche » et l'aide « TPE jeunes apprentis », intéressants dispositifs d'accompagnement.

Enfin, il faut évoquer les 824 millions d'euros finançant les exonérations ciblées de charges sociales en faveur du développement de l'emploi. Le budget intègre ainsi en 2016 le financement de la compensation de la déduction forfaitaire des cotisations sociales en faveur des employeurs du secteur des services à la personne pour 224 millions d'euros.

Quatrièmement, nous nous félicitons que ce budget affirme des solidarités.

Solidarité avec les personnes handicapées : je tiens à saluer la confirmation de la création d'aides au poste supplémentaires. L'an dernier, nous avions défendu un amendement visant à financer 500 emplois adaptés supplémentaires. Ces 500 emplois sont confirmés dans le PLF 2016 et 500 autres viennent s'y ajouter.

Solidarité avec les seniors en fin de droits : la prime transitoire de solidarité est une mesure de justice sociale, qui bénéficie à plus de 38 000 personnes. Elle permet d'accompagner les personnes les plus vulnérables vers la retraite. Tout demandeur d'emploi âgé de soixante et plus percevant l'allocation de solidarité spécifique ou le RSA peut désormais, sous condition, bénéficier d'une aide mensuelle supplémentaire de 300 euros, versée par Pôle emploi.

Solidarité avec les plus vulnérables : vous avez eu raison, madame la ministre, de rappeler que les contrats aidés, parfois décriés, sont bien nécessaires pour accompagner certains publics.

Solidarité encore grâce à l'insertion par l'activité économique : le budget 2016 prend en considération pour la première fois la réforme du financement de ce secteur, avec une forte hausse du financement de la ligne correspondant à l'insertion par l'activité économique, compensée par une réduction concomitante des crédits consacrés aux contrats d'accompagnement dans l'emploi puisque les ateliers et chantiers d'insertion sont désormais financés par des aides au poste et non plus par les CAE.

Une volonté, des résultats, des priorités, l'affirmation de solidarités : autant d'éléments qui justifieront le soutien du groupe socialiste à votre budget, madame la ministre.

Je terminerai par une question qui me tient à coeur : l'organisation territoriale du service public de l'emploi. Des interrogations se font jour. Certains de mes collègues ne manqueront pas d'amender, fort légitimement, telle ou telle ligne de crédit correspondant aux maisons de l'emploi, aux missions locales ou d'autres instances. Pour ma part, je suis satisfait de vos propos sur les maisons de l'emploi : il faut être bien conscient de la diversité de l'organisation des territoires mais aussi du besoin d'une organisation du service public de l'emploi reposant non pas sur la défense à tout prix de certaines structures mais sur la volonté de les coordonner. Vous nous avez proposé une orientation et un rendez-vous, que le groupe socialiste ne manquera pas.