Intervention de Véronique Louwagie Ce projet de loi de finances 2016 reste marqué par les errements de la politique gouvernementale en matière de lutte contre le chômage Les chiffres le montrent bien

3,5 millions de demandeurs d'emploi en catégorie A, 5,4 millions si l'on ajoute ceux qui exercent une activité réduite. Entre août 2014 et août 2015, toutes les catégories ont été impactées : 9,1 % de chômeurs en plus chez les seniors, 0,4 % en plus chez les jeunes. Certes, une baisse notable – 0,7 % – vient d'être enregistrée avec 23 800 chômeurs de moins en septembre ; la tendance est plus nette encore pour le chômage des jeunes, qui diminue de 2, 7 %. Si l'on peut se réjouir de cette évolution, il est prématuré que le Gouvernement crie victoire dès maintenant. Un large fossé reste à combler. À ce rythme-là, il faudrait près de quarante-sept ans pour retrouver le niveau de chômage du début du quinquennat de François Hollande !

La perspective d'un maintien d'un fort niveau de chômage se traduit d'ailleurs dans vos crédits puisque la dotation de Pôle emploi est reconduite à un niveau élevé ainsi que les recettes du Fonds de solidarité.

Venons-en à quelques points particuliers.

En matière de dialogue social, alors que ces dernières semaines ont été marquées par des tensions – Air France, travail dominical –, la convention d'assurance chômage a été annulée par le Conseil d'État. Cette décision porte sur le différé spécifique d'indemnisation de six mois, ce qui est inquiétant dans un contexte de dégradation des perspectives financières de l'UNEDIC qui anticipe un déficit de 4 milliards en 2015 et une dette à hauteur de 35 milliards en 2018. Comment le Gouvernement compte-t-il traiter ce dossier ?

Le volet consacré à l'apprentissage a fait l'objet de nombreuses annonces, après deux ans d'allers et retours, qui s'étaient traduits par une chute de 8 % en 2013, de 3 % en 2014 dans le secteur privé et de 4 % dans le public. Je me réjouis, madame la ministre, de vos propos sur l'orientation, le problème culturel lié à la représentation de l'apprentissage en France et la sensibilisation des familles. Il n'en reste pas moins que la réforme de l'apprentissage s'est avérée contre-productive avec la suppression de la prime d'apprentissage pour les entreprises de plus de dix salariés, les réductions du crédit d'impôt apprentissage et la modification de la taxe d'apprentissage. Si le présent budget prévoit de lui consacrer 200 millions d'euros supplémentaires, il réduit aussi de 550 millions d'euros les aides aux entreprises embauchant des apprentis…

Pour atteindre votre objectif de 500 000 apprentis en 2017, vous vous appuyez sur l'aide « TPE jeunes apprentis ». Or elle se révèle être piégée : que direz-vous aux TPE au bout d'un an, quand elles auront embauché des apprentis et qu'elles cesseront de bénéficier de l'exonération de charges ? À quand une réforme structurelle de l'apprentissage ?

L'État a annoncé l'embauche de 4 000 apprentis dans les ministères et services de l'État. Pouvez-vous nous apporter des compléments d'information ? Ces 4 000 apprentis viendront-ils s'ajouter aux 4 500 apprentis en place actuellement ?

J'en viens à mon troisième sujet : les intermittents. En raison de la non-application du différé d'indemnisation, il est procédé à une dépense de 42 millions d'euros en 2016 en faveur des intermittents. Le Gouvernement a annoncé un fonds de développement de l'emploi dans la culture visant à « encourager l'emploi permanent », « grâce à des aides à l'emploi direct et à des dispositifs qui allongent la durée moyenne de travail ». Quel est son coût ? Comment est-il financé ? Sous quelle forme ?

En matière fiscale et sociale, les entreprises s'inquiètent des différents revirements du Gouvernement qui ont fait perdre à la France du temps, des emplois et des gains de compétitivité. Je vous ai entendue vous réjouir des résultats du CICE, mais le pacte de responsabilité voit son déploiement contrarié : le report des allégements de cotisations patronales familiales jusqu'à 3,5 SMIC et des nouveaux abattements de C3S au 1er avril 2016 permet certes à l'État d'économiser 1 milliard d'euros, mais prive les entreprises de 25 % de baisses de charges attendus en 2016.

S'agissant toujours des errements de ce gouvernement, j'évoquerai l'extinction progressive dans le présent PLF de certains dispositifs zonés d'exonération de charges – zones de revitalisation rurale, zones de restructuration de la défense, bassin d'emploi à redynamiser. Un amendement commun aux différents bancs de notre assemblée est venu supprimer cette mesure du Gouvernement. Allez-vous respecter le choix du Parlement en nouvelle lecture, madame la ministre ?

S'agissant des emplois aidés, les emplois d'avenir semblent stabilisés avec un coût de 1,2 milliard en 2016 comme en 2015. En revanche, les entrées dans le dispositif ainsi que les autorisations d'engagement sont en baisse. Dans ce contexte, quel est l'avenir des emplois d'avenir ? De la même manière, quel est l'avenir des contrats de génération, qui peinent à atteindre leurs objectifs ?

Je finirai par la garantie jeunes, que vous souhaitez généraliser. On peut s'interroger sur la diminution des moyens dédiés aux missions locales, qui constituent des acteurs importants de ce dispositif de garantie. Par ailleurs, j'aimerais savoir quel sera l'avenir du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), compte tenu du fait que la garantie jeunes se déploie à son détriment.