Intervention de Francis Vercamer

Rappelons-le, 5,7 millions de Français sont touchés par le chômage, toutes catégories confondues. Il y a eu 1 000 chômeurs de plus par jour depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande. Certes, la récente baisse du chômage est une nouvelle positive sur le front de l'emploi. Néanmoins, les chiffres sont sans appel : ils démontrent l'échec de la politique de ce gouvernement. Comparons avec la situation chez nos voisins européens : sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 162 000 en Italie, de 195 000 en Allemagne, de 263 000 en Pologne, de 437 000 en Espagne, quand il a augmenté de 125 000 en France.

Nous aurions besoin d'une politique dynamique, réactive, capable d'anticipation. L'État, à l'inverse, fait preuve d'attentisme car il concentre ses efforts budgétaires sur les contrats aidés qui, pour nécessaires qu'ils soient, ne peuvent constituer l'axe principal d'une politique de l'emploi ; ceux-ci doivent surtout avoir pour objet l'inscription pérenne du bénéficiaire dans le marché du travail. De surcroît, L'accent est mis sur les contrats aidés du secteur non marchand alors même que ceux-ci n'assurent pas un retour durable à l'emploi dès lors que les moyens budgétaires des structures publiques et associatives se réduisent en période de diminution des dotations.

Les emplois d'avenir doivent encore démontrer leur capacité à favoriser un emploi durable sur le marché du travail. Les contrats de génération, quant à eux, souffrent d'une faible montée en charge contre laquelle nous avions mis en garde le Gouvernement à leur création, dès 2013 : seuls 52 000 ont été signés au 20 septembre 2015 alors qu'il était prévu à l'origine d'atteindre 500 000 bénéficiaires.

La politique de l'emploi devrait reposer sur une approche globale, fondée sur le rapprochement des offres des entreprises, les besoins en matière d'apprentissage, la formation professionnelle, la maîtrise du coût du travail, voire sa réduction sur le long terme. Or force est de constater que nous ne retrouvons pas ces éléments dans la politique menée par le Gouvernement, même si nous reconnaissons que certaines mesures comme celles visant à développer l'apprentissage dans les TPE peuvent sans doute avoir leur intérêt.

Vous êtes également attentistes en matière de territorialisation des politiques de l'emploi. Comme chaque année, l'État poursuit sa tactique de noeud coulant pour étrangler les maisons de l'emploi en les privant de moyens budgétaires. Vous voulez ouvrir le débat, madame la ministre, mais cela fait dix ans que nous entendons dire qu'il faut l'ouvrir ! Cela fait dix ans que nous entendons dire qu'il faut moduler les financements en fonction des résultats et chaque année, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) passe un coup de rabot uniforme sur leurs crédits.

Les maisons de l'emploi, au-delà de leur rôle de guichet unique, sont un outil de coordination territoriale des politiques de l'emploi : elles ont le mérite de remettre les élus, les maires, au coeur de la politique de développement de l'emploi dans les territoires. Elles constituent un outil de mobilisation des acteurs locaux et de leurs équipes, en coordination et en complémentarité avec Pôle emploi, et permettent de travailler autour d'objectifs communs de retour à l'emploi, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le fondement de diagnostics partagés. Cet outil, le Gouvernement se sera consciencieusement et méthodiquement employé à le casser, sans jamais réellement l'admettre. Nous ne nions cependant pas la nécessité d'une meilleure organisation de ces structures, le cas échéant en opérant des fusions sur les territoires où cela est possible.

J'en viens au dispositif local d'accompagnement (DLA) dont les crédits restent au même niveau que dans le précédent projet de loi de finances, soit 10,4 millions d'euros. Ce dispositif – et je me coiffe ici de ma casquette de coprésident du groupe d'études sur l'économie sociale et solidaire – participe à la consolidation du modèle économique des associations en améliorant leurs outils de gestion et en leur permettant d'avoir une meilleure visibilité sur leur activité. Alors que les baisses actuelles des dotations aux collectivités territoriales comportent de forts risques de fragilisation des tissus locaux, il me paraît important que le DLA accompagne ces structures, en leur permettant de s'adapter aux incertitudes des financements publics.

Enfin, au sein du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail », on ne peut que regretter la diminution globale des crédits consacrés à la santé au travail. Depuis 2010, ceux-ci ont subi une baisse de près de 6 millions d'euros alors qu'il s'agit d'un domaine d'intervention crucial pour l'avenir du marché du travail.

Trois ministres se sont succédé au poste de ministre du travail depuis 2012. Le quinquennat n'est toujours pas terminé et l'on constate malheureusement une absence de cap, un manque d'ambition et une promesse trahie : l'inversion de la courbe du chômage. Dans ces conditions, vous comprendrez aisément que le groupe UDI vote contre ce projet de budget.