Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 30 octobre 2015 à 9h35
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le budget de la mission « Travail et emploi » est en quasi-stabilité par rapport à 2015 alors que le nombre de demandeurs d'emploi, toutes catégories confondues, a progressé de 5,6 % de septembre 2014 à septembre 2015. Mathématiquement, le compte n'y est pas ! C'est bien d'afficher des priorités, c'est mieux encore de se donner les moyens de les mettre en oeuvre.

Et encore, ces chiffres ne prennent pas en compte le basculement de certaines personnes du statut de demandeur d'emploi aux dispositifs d'accompagnement dans l'insertion. Il suffit, pour prendre la mesure de ce phénomène, de regarder la progression des lignes budgétaires du RSA dans les budgets départementaux : il y a bel et bien une liaison entre les deux. C'est une réalité sociale et économique difficile pour ces personnes mais aussi pour les budgets des départements.

S'agissant des maisons de l'emploi, il est clair que l'assèchement continue : de 26 millions, les crédits passent à 13 millions, soit 50 % de diminution. Vous soulignez, madame la ministre, que certaines ont été supprimées. En effet ! Devant la réduction progressive des ressources, beaucoup ont compris qu'il était urgent d'arrêter leurs activités. Combien en reste-t-il aujourd'hui en France ?

L'apprentissage, selon vos termes, serait une « arme contre le chômage ». Enfin, vous le reconnaissez, serais-je tentée de dire : que de temps perdu ! C'est, d'une certaine manière, un aveu de vos erreurs passées.

Quant aux emplois aidés, je constate que dans le secteur non-marchand, ils diminuent. Les dotations aux CUI passent de 1,64 milliard à 1,081 milliard. Vous avez, j'imagine, intégré la réaction des collectivités territoriales qui faute de dotations budgétaires suffisantes ont décidé de mettre un terme aux contrats aidés, qu'elles ne peuvent plus continuer à financer. Une étude d'impact sur la baisse des dotations vous aurait permis de prendre en compte cette réalité.

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