Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 30 octobre 2015 à 9h35
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Alors que je préside pour la dernière fois cette année une commission élargie, c'est le moment pour moi de souligner qu'à chacune de nos réunions, invariablement, il a été souligné sur tous les bancs que les crédits n'étaient pas suffisants, même si chacun reconnaît que des priorités s'imposent. C'est pourtant dans ces périodes-là qu'il faut avoir le courage de recibler certains dispositifs, de les rénover et de les transformer. La maîtrise des dépenses publiques est une véritable ascèse, madame la ministre…

Dans le dossier de présentation du budget du travail et de l'emploi, trois mesures de recentrage des dispositifs d'aide à l'emploi et à la réindustrialisation étaient évoquées, qui ont fait l'objet d'un très long débat dans l'hémicycle, que j'ai conclu – Francis Vercamer s'en souvient – en disant que derrière chaque niche fiscale, ce n'était pas un chien qu'on trouvait, mais bien une meute ! Je ne peux que vous encourager, madame la ministre, à tenir bon pour mener à bien les efforts nécessaires de réorientation dans le ministère prioritaire qui est le vôtre, compte tenu des difficultés rencontrées par les personnes sans emploi.

J'aimerais, pour finir, évoquer les écoles de la deuxième chance. Dans son rapport, Christophe Castaner explique que les difficultés qu'elles rencontrent tiennent pour partie au retrait des collectivités territoriales. J'ai déjà alerté vos prédécesseurs et l'ensemble de la hiérarchie préfectorale sur les conditions dans lesquelles les subventions du Fonds social européen sont attribuées et recalculées a posteriori. Pour accueillir dans mon département du Val d'Oise une école de la deuxième chance, j'ai pu constater que mieux une école est gérée, plus elle est performante, plus les coûts de formation sont maîtrisés, plus elle est certaine de recevoir une moindre subvention du FSE. Cela oblige nos collectivités à faire des avances de trésorerie et cela condamne ces structures à vivre dans l'incertitude financière.

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