Intervention de Dominique Lefebvre

Permettez-moi d'intervenir, madame la ministre, car il me revient en mémoire un des éléments du contentieux qui opposait l'école de la deuxième chance du Val d'Oise au FSE. Celui-ci demande, dans un souci de bon usage des deniers publics, que les opérateurs procèdent par appels d'offres avec mise en concurrence. Or, dans le cas de l'école du Val d'Oise, dont les coûts unitaires étaient du reste inférieurs à ceux de bien d'autres écoles, la mise en concurrence de petites associations pour des sommes limitées n'avait pas forcément de sens. Cependant, faute d'avoir respecté les procédures pour certains achats, elle s'est vue priver d'une partie très significative de ses subventions. Voilà une preuve supplémentaire du fait que les bonnes intentions peuvent avoir une traduction bureaucratique dénuée de sens ! Ma question portait donc surtout sur les conditions d'attribution des financements. Bien entendu, l'ancien magistrat de la Cour des comptes que je suis ne conteste pas la nécessité pour un fonds de s'assurer de la bonne utilisation de ses subventions, mais il ne faudrait pas que les procédures imposées aux opérateurs aboutissent à des situations ahurissantes.