Intervention de Myriam El Khomri

En effet. Cet excès de réglementation est cependant le fait, non pas de la France, mais des institutions européennes. Quoi qu'il en soit, je me dois, en tant que ministre, d'apporter une réponse à ce problème : nous ne pouvons plus intervenir en pompiers. Je m'engage donc à améliorer les choses, d'autant plus que nous demandons aux écoles de la deuxième chance d'accueillir davantage de public.

Mme Louwagie m'a interrogée sur l'articulation entre la Garantie jeune et le CIVIS, dont je rappelle qu'il permet aux jeunes peu ou pas qualifiés et aux jeunes demandeurs d'emploi de longue durée de bénéficier d'un accompagnement assuré par les missions locales et complété, pour les jeunes les plus en difficulté, par une allocation maximale de 1 800 euros par an. Du fait de l'expérimentation puis de la généralisation de la Garantie jeune, les crédits prévus pour le financement de l'allocation CIVIS se sont progressivement réduits. En effet, la Garantie jeune offre une sécurisation financière plus importante, d'un montant de 452 euros mensuels, contre 350 euros par mois en moyenne. Je précise qu'il s'agit d'un contrat donnant-donnant : si un jeune est absent d'une des séances de coaching renforcé par exemple, son allocation peut être remise en cause. Le dispositif s'adresse en priorité aux jeunes les plus en difficulté, auxquels elle offre un accompagnement renforcé, en lien avec l'ensemble des entreprises du territoire, ce qui permet, puisqu'il s'agit de déterminer avec le jeune la formation qu'il souhaite suivre, de le mettre en situation professionnelle pendant une semaine. La première évaluation de la Garantie jeune, qui doit intervenir fin 2016, nous permettra d'approfondir la réflexion sur l'articulation entre ces différents dispositifs et sur l'évolution globale de l'offre de services des missions locales.

Le montant des crédits alloués à ce dispositif dans le projet de loi de finances pour 2016 est de 203,4 millions d'euros, contre 159,7 millions dans le projet de loi de finances pour 2015. Pour avoir souvent rencontré des jeunes, à Avignon par exemple, durant la phase d'expérimentation du dispositif, je sais que celui-ci présente plusieurs avantages. Tout d'abord, il redonne confiance en eux à des jeunes qui avaient entièrement disparu des radars et qui ne voulaient plus participer aux dispositifs existants, notamment les missions locales. Il s'agit de leur tendre la main. Ensuite, on prend le temps, et c'est essentiel, de construire avec eux un projet professionnel, en les mettant en situation en entreprise. Certains trouvent un emploi, d'autres une formation ou un contrat d'apprentissage. Il s'agit donc d'un dispositif intelligent, créé à partir des besoins des bénéficiaires. Après une phase d'expérimentation, il sera généralisé l'an prochain. Cela prend du temps, mais l'action publique s'inscrit dans la durée.

Par ailleurs, je crois beaucoup au Service militaire volontaire. Celui-ci consiste, je le rappelle, à transposer en métropole le Service militaire adapté (SMA), qui existe depuis près de quarante ans outre-mer et qui enregistre chaque année un taux de sorties positives de 60 % à 70 %, sachant que 30 % de ses bénéficiaires sont en situation d'illettrisme avant leur entrée au SMA. Ces résultats sont donc encourageants. Hier, un centre de cent places a été inauguré à Montigny-lès-Metz. Nous y avons rencontré des jeunes hyper motivés et des encadrants d'une grande qualité. La formation dispensée est non seulement civique, et c'est essentiel, mais aussi professionnelle ; elle offre, en outre, la possibilité d'acquérir le permis de conduire, dont seulement 20 % des jeunes que nous avons rencontrés hier, par exemple, sont titulaires. C'est un élément important, compte tenu du coût que cela représente et de la nécessité d'être mobile, notamment pour les jeunes de milieu rural.

Outre celui de Montigny-lès-Metz que nous avons visité hier, deux autres centres de SMV seront créés dans les prochaines semaines – à Brétigny-sur-Orge d'abord, puis à La Rochelle à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine – et un quatrième ouvrira à Châlons-en-Champagne en 2016. Le dispositif est piloté par le ministère de la défense, mais il conviendra qu'après environ deux ans d'expérimentation, le ministère du travail s'y engage également financièrement. J'ajoute que nous sollicitons actuellement le FSE dans le cadre de ce projet qui, je le répète, constitue une réponse essentielle, complémentaire de celles qu'offrent l'EPIDE, les missions locales ou les écoles de la deuxième chance.

Mme Louwagie m'a également interrogée sur la réforme des exonérations zonées. Le PLFSS prévoit en effet l'extinction progressive des dispositifs d'exonérations sociales applicables aux zones de revitalisation rurale (ZRR), aux zones de restructuration de la défense et aux bassins d'emploi à redynamiser. Cette mesure a été proposée en raison de l'évaluation négative de l'impact de ces dispositifs sur l'emploi et de leur coût pour les finances publiques. Elle est en cohérence avec la montée en charge du pacte de responsabilité et s'inscrit dans le contexte plus large de la réforme du zonage des ZRR. En première lecture, votre assemblée a cependant supprimé cet article du PLFSS, dans le souci de soutenir les territoires fragilisés. Des mesures seront donc prises à l'issue des débats parlementaires afin d'assurer la compensation du dispositif d'exonérations, soit par un abondement de crédits, soit par voie d'affectation fiscale.

Jean-Patrick Gille m'a interrogée sur la formation des personnes en ateliers et chantiers d'insertion. Une négociation est en cours, qui doit aboutir très rapidement, avec les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en vue d'améliorer le taux de prise en charge des heures de formation de ces personnes. J'ai été beaucoup sollicitée à ce sujet depuis ma prise de fonctions.

Enfin, Mme Louwagie a évoqué les crédits de l'apprentissage. L'effort financier de l'État en faveur de l'apprentissage s'élèvera à 2,74 milliards d'euros en 2016, contre 2,52 milliards en 2015 ; il a ainsi augmenté de 382 millions depuis 2014. Cet effort retrouvera donc, l'an prochain, le niveau auquel il s'établissait en 2013, avant la réforme des primes à l'apprentissage, mais il s'appuiera désormais sur des dispositifs mieux ciblés afin de produire un plus grand effet levier sur le développement de l'apprentissage. Hors compensation des primes aux régions, les crédits dédiés par l'État au soutien et au développement de l'apprentissage progressent de 495 millions entre 2013 et 2016, marquant ainsi l'importance de l'engagement du Gouvernement dans ce domaine.