Intervention de Général Pierre Bourlot
Réunion du 11 septembre 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Général Pierre Bourlot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS :
La profession investit chaque année 1 milliard d'euros dans l'outil de production sur le territoire français.
Selon nos calculs, sur les 40 milliards d'euros du pacte de responsabilité et de solidarité, 400 millions d'euros iraient à notre secteur, dont 300 millions au titre du volet social – les 170 millions du CICE, auxquels s'ajouteront les allégements de cotisations familiales et d'autres cotisations patronales – et 100 millions au titre du volet fiscal – avec la suppression, entre autres, de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. Ces chiffres sont des évaluations pour l'année 2017, lorsque les mesures du pacte auront atteint leur plein rendement.
