Intervention de Marie-Odile Bouillé

Je me réjouis du fait que les crédits en faveur de la création artistique, d'une part, et de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture, d'autre part, connaissent, dans le projet de loi de finances pour 2016, une augmentation significative. Celle-ci s'inscrit d'ailleurs dans celle, plus générale, du budget du ministère de la culture et de la communication.

En effet, le programme 131 « Création » voit ses moyens renforcés, tant en crédits de paiement que, plus nettement encore, en autorisations d'engagement. Les conditions matérielles de la liberté de création et de diffusion, réaffirmée dans le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine que nous venons d'examiner en première lecture, devraient donc en être améliorées et bénéficier de nouveaux investissements.

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » voit la poursuite de la progression continue de ses financements engagée depuis trois ans. Il est en effet essentiel que la formation des artistes et des publics, qui conditionne évidemment non seulement la création future mais aussi sa réception, puisse disposer d'un cadre solide et durable. C'est précisément ce cadre que renforce ce budget. Je donne donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture ».

J'aimerai cependant, madame la ministre, vous faire part de quelques réflexions et vous soumettre quelques questions.

La décentralisation culturelle, l'accès de tous à la culture, qui semblait une utopie du XXe siècle, paraît être en voie de se réaliser. Depuis le début des années soixante, de nombreuses institutions culturelles ont été implantées partout sur notre territoire ; ce mouvement a été rendu possible par une politique publique volontariste, associant l'État, représenté par le ministère de la culture et de la communication et ses directions régionales des affaires culturelles (DRAC), et les collectivités territoriales. Au moment où s'engage un nouveau tournant de la décentralisation, accompagné d'une reconfiguration des régions, comment envisagez-vous l'avenir des DRAC ? En particulier, comment maintenir les liens forts, tissés depuis des décennies entre des équipes de conseillers et leurs interlocuteurs, qui sont aussi divers que les actions culturelles elles-mêmes ?

La partie thématique de mon rapport porte sur les scènes nationales. Celles-ci sont éminemment représentatives de la politique menée en matière de labels et de réseaux nationaux. Généralistes par leur programmation, développées et implantées sur tout le territoire, elles sont essentielles à la création, tant en région qu'en banlieue parisienne ; elles constituent un réseau très divers, mais uni par valeurs communes.

Si la part des financements de l'État n'est, en moyenne, que d'un tiers environ, ces moyens déconcentrés sont un levier essentiel de l'action publique et la condition matérielle indispensable de la liberté réelle de programmation des scènes nationales. Mais leur budget repose principalement sur les subventions des villes ou des agglomérations où elles sont implantées et, dans une moindre mesure, sur leurs ressources propres et les subventions des départements et des régions. Dès lors, un accord entre les différents partenaires est indispensable. La fragilité structurelle des financements pluriels des scènes nationales a été soulignée par tous les responsables auditionnés. Dès lors, seul un engagement politique fort est à même de leur permettre d'atteindre un équilibre budgétaire de toute façon précaire.

Or il semble qu'un certain nombre de collectivités territoriales, en particulier des villes, diminuent, parfois de façon très importante, leur participation au financement de leur scène nationale. Disposez-vous d'ores et déjà d'éléments chiffrés sur le désengagement des collectivités territoriales du budget des scènes nationales et, plus largement, des structures labellisées ?

La proportion des crédits alloués à l'Île-de-France est en augmentation cette année. Mais votre ministère a souligné l'importance du rôle des opérateurs, pour la plupart situé sur le territoire francilien, dans la mission de démocratisation et de décentralisation culturelle qui est chère à la députée de province que je suis. J'ai noté notamment l'implication de la nouvelle Philharmonie dans cette mission : elle doit en effet contribuer au dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS), destiné en particulier aux publics éloignés de la culture. Pouvez-vous nous détailler les objectifs et moyens concrets assignés à la Philharmonie pour soutenir le projet DEMOS ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour favoriser une meilleure implication des grands opérateurs parisiens sur l'ensemble du territoire, en collaboration avec les collectivités locales ?

S'agissant du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle », je connais votre attachement, madame la ministre, ainsi que celui du Gouvernement, à l'éducation artistique et culturelle. Or celle-ci passe également par la modernisation du système d'enseignement supérieur de la culture et par son rapprochement avec le système universitaire français. Dans ce cadre, et après les discussions qui ont eu lieu lors du vote, ici à l'Assemblée, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, quelles mesures entendez-vous prendre afin de tendre au rapprochement du statut des professeurs des écoles territoriales de celui des professeurs des écoles nationales d'art pour mettre fin à une dissymétrie importante, notamment en termes de rémunération ? Selon quel calendrier ?

Dans le même esprit, envisagez-vous d'étendre aux élèves des classes préparatoires publiques dans les domaines de la culture autres que les arts plastiques le statut d'étudiant leur permettant d'adhérer au régime d'assurance sociale étudiante et de prétendre aux bourses de droit commun pour l'enseignement supérieur ?