Intervention de Annick Lepetit

Je m'exprimerai au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen.

Le financement de la culture n'est pas une simple dépense, mais un investissement fondamental pour une société, comme l'a très bien dit notre collègue Pierre-Alain Muet – que je remercie chaleureusement d'avoir cité la ZAC Clichy-Batignolles, au coeur de ma circonscription ; je remercie aussi Mme la ministre d'avoir répondu à propos de ce magnifique projet.

En cette période de difficultés économiques, n'oublions pas que les activités culturelles représentent près de 700 000 emplois et 3,2 % de la valeur ajoutée totale de notre pays – sept fois celle de l'automobile ! Nous pouvons donc nous réjouir qu'en 2016 le Gouvernement honore son engagement à sanctuariser le budget de la culture, et aille même plus loin.

Les crédits de la mission « Culture » connaissent en effet une hausse de 44,3 millions d'euros par rapport au PLF pour 2015. C'est une très bonne nouvelle. Cela permettra notamment de mettre en oeuvre les mesures du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine que nous avons adopté en première lecture et dont nous poursuivrons l'examen l'année prochaine. Mais ces fonds supplémentaires doivent surtout permettre de pousser plus avant les politiques jugées prioritaires par la majorité, en particulier l'accès de tous les publics à la culture, l'aide à la création et à son renouvellement et la modernisation des outils d'intervention et des équipements du ministère.

Offrir à tous les citoyens un accès à la culture, quel que soit leur âge, leur milieu social, leur niveau d'éducation et leur situation géographique, est l'un de ces axes prioritaires. Sont particulièrement visées les zones les plus éloignées de l'offre culturelle : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux. Dans cette perspective, l'État peut s'aider de plusieurs outils, dont les scènes nationales, qui font cette année l'objet de l'excellent rapport pour avis de notre collègue Marie-Odile Bouillé, et les conservatoires conventionnés, premier réseau de proximité pour l'accès, l'éducation et la formation des jeunes aux pratiques artistiques, dont la subvention va tripler en 2016, passant de 4,4 à 13,5 millions d'euros.

Un autre réseau pour lequel l'année 2016 sera importante est celui des scènes de musiques actuelles (SMAC). Depuis 2011, les SMAC font l'objet d'un plan pluriannuel de développement du réseau sur tout le territoire, qui vise à relier une centaine de lieux et à leur apporter des moyens suffisants pour accomplir leurs missions. Ce plan s'achève cette année et bénéficie de 11,7 millions d'euros, soit 2 millions de plus qu'en 2015. Si certaines scènes sont situées dans de grandes villes comme Bordeaux ou Toulouse, le réseau irrigue surtout le milieu rural et l'on trouve des scènes de qualité à Annonay, Mont-de-Marsan ou Bergerac.

Ce sont les DRAC qui déclinent localement la politique culturelle financée par ce budget. Avec la loi NOTRe, les directions situées dans les régions vouées à fusionner vont devoir se réorganiser. Nous y serons attentifs en 2016 : la volonté de simplification et d'économie qui a guidé cette réforme territoriale ne doit pas trop éloigner les centres de décision des acteurs de terrain. C'est une crainte régulièrement exprimée par ces derniers.

Autre priorité : les actions de démocratisation culturelle, qui vont augmenter de près de 22 %, ce qui porte leur budget à près de 100 millions d'euros. En particulier, les crédits consacrés à l'éducation artistique et culturelle atteindront 54,6 millions, soit 34 % de plus qu'en 2015 et 80 % de plus qu'en 2012. Notre commission, compétente en matière d'éducation aussi bien que de culture, ne peut que s'en féliciter.

Certaines actions spécifiques doivent être soulignées. Comme l'a annoncé le Président de la République le 7 septembre dernier, trois de nos lieux de culture les plus importants et les plus prestigieux seront désormais ouverts tous les jours : le musée du Louvre, le musée d'Orsay et le château de Versailles, qui réserveront le jour d'ouverture supplémentaire aux élèves des écoles, collèges et lycées.

Une autre action emblématique est le projet Démos ; je me félicite, madame la ministre, que vous ayez décidé d'en accompagner le développement par des moyens supplémentaires.

Conformément aux propositions issues des Assises de la jeune création, le PLF pour 2016 donne la priorité aux réseaux de l'enseignement supérieur culture et permettra de consolider l'inscription dans le secteur de l'enseignement supérieur des établissements qui le composent, grâce à plusieurs mesures attendues : introduction du statut d'enseignant-chercheur dans les écoles d'architecture ; déploiement des doctorats en art ; développement des classes préparatoires publiques aux concours des écoles de l'ESC.

J'évoquerai enfin l'enveloppe de plus de 313 millions d'euros consacrée à la préservation et à la restauration du patrimoine. Au-delà de leur dimension culturelle, ces crédits permettront également de soutenir l'activité économique dans les régions, de favoriser la création d'emplois non délocalisables et contribueront à la préservation des savoir-faire traditionnels. Ce qui rappelle une fois de plus que la bataille pour l'emploi passe aussi par la culture.