Intervention de Isabelle Attard

À première vue, le budget de la mission « Culture » affiche une hausse très importante, de 5,8 % – 6,4 % avec les fonds de concours. Cette hausse dissimule cependant un transfert de crédits de la RAP, taxe qui sert à financer les acteurs des diagnostics – INRAP et services agréés des collectivités territoriales – ainsi que le FNAP, et qui est budgétisée à hauteur de 118 millions d'euros, à partir du 1er janvier 2016, dans le programme 175, « Patrimoines ». À périmètre constant, les crédits de paiement de la mission augmentent donc de 1,3 % – 1,8 % en comptant les fonds de concours –, pour un total de 2,64 milliards d'euros.

Le budget comprend au total 13,2 millions d'euros de fonds de concours, mais ces crédits sont très peu explicités. Pour certaines actions, on sait à peine à quoi ils sont destinés et on ignore leur provenance ; pour d'autres, on ne sait ni d'où ils viennent ni où ils vont. Pourtant, le Gouvernement les inclut toujours dans ses calculs budgétaires.

Les deux plus gros budgets du programme « Patrimoines », ceux des actions « Patrimoine monumental » et « Patrimoine des musées de France », dépassent 300 millions d'euros chacun mais connaissent une stagnation.

À ce propos, je tiens à apporter une précision à Michel Piron à la suite de notre échange en commission sur les financements des musées de France en dehors de leur dotation. L'activité de vente de photographies d'oeuvres du domaine public rapporte bien de l'argent à la Réunion des musées nationaux (RMN) : la création d'un péage amène logiquement des rentrées d'argent. Ce que je dénonce, c'est le fait que ces rentrées d'argent soient inférieures au coût du péage : le montant des salaires versés et des logiciels installés pour rendre payante la diffusion d'images d'oeuvres d'art du domaine public dépasse le chiffre d'affaires.

Je vous invite, chers collègues concernés par le financement pérenne de nos musées, à lire à ce sujet le rapport « Évaluation de la politique de développement des ressources propres des établissements publics culturels de l'État » publié en avril dernier par le ministère de la culture. En voici un extrait qui illustre clairement mon propos : « […] seules trois activités (la location d'espaces, les redevances de concessions et le mécénat […]) contribuent systématiquement à l'équilibre financier des établissements. L'ensemble des autres activités (les activités annexes telles que la gestion d'un auditorium, les expositions itinérantes, la gestion en direct d'une boutique, l'ingénierie culturelle, les éditions, les activités numériques et la gestion des droits de propriété intellectuelle) présentent, en moyenne sur l'échantillon analysé, un résultat déficitaire. Ces résultats posent la question du maintien et du développement de ces activités à l'équilibre financier fragile lorsqu'il n'apparaît pas qu'elles participent significativement aux missions de service public de l'établissement ».

Le budget de la mission « Culture » connaît sa première hausse depuis 2012 : il a baissé de 0,16 % lors du PLF pour 2015, de 2 % lors du PLF pour 2014 et de 4,5 % lors du PLF pour 2013, ce qui porte la diminution à 3,1 % depuis 2012 puisqu'il s'élevait à 2,72 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2012. Si l'on peut saluer l'inversion de la courbe, on ne peut pas encore parler d'un rattrapage. Et nous sommes loin de consacrer à la culture 1 % du budget de l'État comme François Mitterrand s'y était engagé : nous en sommes cette année à 0,65 %, contre 0,67 % l'année dernière et 0,85 % il y a deux ans.

Cependant, tous les programmes voient leurs crédits augmenter ; le plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle a été presque multiplié par six depuis son lancement en 2013 ; et le Gouvernement s'est de nouveau impliqué pour soutenir les conservatoires à rayonnement régional ou départemental, à hauteur de 9,5 millions d'euros.

En outre, le choix, fait depuis le début du mandat, de ne pas se lancer dans de grands projets pharaoniques permet de mieux répartir les crédits. Ainsi, alors que le spectacle vivant souffrait beaucoup l'année passée, cette année le budget du programme 131, « Création », connaît une hausse appréciable de 1,3 %. Ce qui permet d'accroître de 15 millions d'euros le plan en faveur du spectacle vivant, qui vise à favoriser l'émergence de la jeune création, de nouvelles esthétiques et de « tiers lieux » et donne la priorité aux territoires les plus éloignés de l'offre culturelle.

Enfin, concernant le patrimoine, les équipements archivistiques sont privilégiés puisqu'ils bénéficient d'une hausse de 8 millions d'euros dans le cadre du programme 175. Les crédits consacrés aux monuments historiques ainsi qu'au fonctionnement des établissements ouverts au public sont stabilisés.

Vous comprendrez bien, madame la ministre, qu'un budget de la culture qui ne représente que 0,65 % du budget de l'État cette année, après 0,85 % il y a deux ans, ne puisse être considéré comme satisfaisant. La hausse des montants en valeur absolue ne compense absolument pas les baisses des années précédentes. Le groupe Écologiste ne saurait cautionner cette relégation de la culture au dernier rang des priorités gouvernementales. Espérant vous inciter ainsi à poursuivre l'augmentation, nous nous abstiendrons donc sur ces crédits.