Intervention de Jean-Pierre Allossery

Quoi qu'en disent certains, 2015 aura été une grande année pour la culture. Avec la loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine, que l'Assemblée nationale a adoptée le 6 octobre, la France s'est dotée d'une grande loi culturelle bâtie autour de deux priorités : affirmer et garantir la liberté de création et moderniser la protection du patrimoine. Il convient de noter les efforts budgétaires déployés au titre des programmes « Création » et « Patrimoines », en particulier les 10 millions d'euros supplémentaires qui sont consacrés aux monuments. Ce choix illustre notre engagement en faveur de la sauvegarde du patrimoine.

Ma question porte sur les difficultés que connaît actuellement la Fondation du patrimoine. Reconnue d'utilité publique, elle a pour objectif de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Créatrice de valeur et levier économique, elle a depuis 2000 apporté son soutien à plus de six mille projets régionaux. Les quelque 550 bénévoles, appuyés par les 73 employés de la Fondation, animent ce réseau dans nos régions. Or, il apparaît que l'une des ressources de la Fondation accuse une baisse brutale et surprenante : il s'agit du produit des successions en déshérence, qui est passé de 11 millions en 2014 à 8 millions en 2015 et, en 2016, seuls 4 millions d'euros sont prévus pour le service des domaines du ministère de l'économie. Quelles sont vos intentions pour soutenir cette fondation, afin qu'elle poursuive sa mission au profit des territoires ruraux, de leur économie et de leur emploi local ?