Intervention de Gérard Leseul

Je partage les analyses de Sophie des Mazery et Hugues Sibille ; nous nous appuyons du reste sur les mêmes études pour alimenter nos réflexions, qu'il s'agisse des travaux de La Fonda, de la Conférence permanente des coordinations associatives ou de Viviane Tchernonog. Au Crédit mutuel, comme au Crédit coopératif, nous avons pu constater qu'il n'y avait pas de défaillances importantes dans le secteur associatif, ce qui n'empêche nos équipes respectives d'exercer une grande vigilance car les difficultés sont là.

Plusieurs diagnostics ont été établis, tenant compte de l'extrême diversité du monde associatif, mais les diagnostics n'impliquent pas la guérison. La principale maladie dont souffrent les associations est la raréfaction des financements. Les collectivités locales ont compensé un certain temps la désimplication de l'État dans le financement des associations mais elles procèdent – nous le voyons bien au niveau des conseils généraux et des communes – à des resserrements de financement. Il n'est donc pas exclu que des difficultés apparaissent. Je ne suis pas alarmiste mais je reste prudent.

Dans ce contexte, il importe de réfléchir à des modes alternatifs de financement et de ressources.

La question de l'intégration des excédents prend ici toute son importance. Le fait que les financeurs publics retirent leurs subventions aux associations qui en dégagent peut inciter certaines à ne pas faire preuve d'une grande rigueur de gestion. Il serait bon de leur ouvrir la possibilité de constituer des excédents.

Le volet associatif de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), même s'il n'est pas très développé, ouvre des pistes intéressantes parmi lesquelles l'hybridation des ressources.

La simplification administrative est un autre enjeu. Les associations ne sont pas considérées en France comme des PME, mais elles pourraient dupliquer intelligemment trente à quarante des cinquante premières mesures de simplification à destination des entreprises mises en oeuvre cette année. Il faudrait y ajouter des mesures qui leur seraient spécifiques de façon, notamment, à fluidifier leurs relations avec l'administration fiscale.

De manière générale, on constate que certaines administrations considèrent les associations comme des interlocuteurs quelque peu exotiques. Par exemple, si une association contacte Pôle emploi pour établir une attestation employeur dans le cadre d'un licenciement, elle se voit souvent renvoyée à d'autres structures comme le chèque emploi associatif. Il conviendrait de faire oeuvre de pédagogie auprès des administrations afin de mieux faire valoir les fonctions économiques des associations, qui se heurtent aux mêmes problèmes que les entreprises en matière de droit du travail et de calcul de cotisations. Pourquoi ne pas désigner, par exemple, des interlocuteurs privilégiés, au fait du fonctionnement associatif ?

La question principale reste, selon moi, celle du financement. Les garanties ont un rôle très important à jouer à cet égard car elles sont de nature à rassurer les partenaires bancaires et constituent un fait déclencheur. Cependant, à l'heure actuelle, les organismes qui accordent des garanties le font davantage pour financer les investissements – je pense à SOGAMA – que les frais de fonctionnement. Or, comme l'a souligné Hugues Sibille, c'est le financement du quotidien qui est le plus difficile pour les associations.

À cet égard, il serait bon que la représentation nationale interroge la Banque publique d'investissement (BPI) sur les 500 millions d'euros qu'elle doit consacrer à l'économie sociale et solidaire. Selon quel calendrier et selon quelles modalités seront-ils distribués ? Qu'en est-il de l'accès des associations aux 40 millions du Fonds d'innovation sociale (FISO) prévu par la loi sur l'ESS ?

Par ailleurs, on peut penser que l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » créé par cette même loi pourra faciliter la mobilisation de l'épargne vers le secteur associatif.

À titre personnel, je reste dubitatif quant au développement des titres associatifs, car ils sont indexés sur le taux moyen de rendement des obligations. Sachant que celui-ci se situe aujourd'hui aux alentours de 2 %, cela contraint les associations à verser des sommes importantes pour le remboursement et pour les intérêts (dont le taux se situe aux alentours de 7%), ce qui n'est pas à la portée de toutes.

Pour finir, j'insisterai sur une mesure déjà évoquée : il faut absolument ouvrir la possibilité aux associations de se constituer des réserves par accumulation d'excédents. Cela suppose de faire comprendre à l'ensemble des financeurs publics qu'une saine gestion nécessite de générer de tels excédents. Faute de trésorerie suffisante, trop d'associations sont dans l'incapacité de licencier leur personnel dans les règles en cas de difficultés. Elles doivent pouvoir honorer leurs responsabilités d'employeur.