Intervention de Christian Sautter

France Active est impliquée de trois façons dans le développement et le financement des associations.

Elle accompagne et finance. Pour l'année 2013, 1 063 structures solidaires ont ainsi bénéficié de notre appui, dont 70 % d'associations qui sont pour nous une clientèle – j'emploie ce mot à dessein – centrale. Ces projets ont représenté plus de 27 000 emplois créés ou consolidés et 53 millions d'euros de concours financiers, pour l'essentiel privés.

Elle anime dans un tiers des départements les dispositifs locaux d'accompagnement, effort d'appui considérable qui a porté sur 7 000 entreprises solidaires en 2012.

Elle anime le centre de ressources DLA Financement dans le cadre duquel elle mène des études avec le Mouvement associatif.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je ferai sur la santé des associations une remarque plus pessimiste que mes prédécesseurs. Certes leur mortalité n'a pas augmenté durant les dernières années, mais leur capacité à créer de l'emploi a été affectée. Jusqu'en 2008-2009, elles créaient deux fois plus d'emplois que les entreprises classiques ; depuis, leur contribution a connu un essoufflement. Elles se posent la question de réduire leurs effectifs. Or dans la période de crise actuelle, nous avons besoin de cette source de créations d'emplois.

J'insisterai sur six points.

Premièrement, je soulignerai la nécessité de bénéfices raisonnables. Comme toutes les structures économiques, les associations ont besoin de trésorerie. Elles vivent beaucoup de subventions publiques dont le versement n'est effectif que dans un délai de trois à six mois. Une association qui ne débute pas l'année avec trois à six mois de chiffre d'affaires en caisse doit s'en remettre aux banques pour se financer, à coût extrêmement élevé, dans l'attente des aides publiques.

En outre, pour financer leurs investissements, elles ont besoin d'un minimum d'autofinancement. Quand elles sollicitent les banquiers, même avec des garanties, elles risquent de susciter des interrogations si elles n'ont pas d'apport financier minimal.

Cela pose deux questions de nature culturelle. D'une part, le monde associatif appartient au monde militant, au monde de l'économie non lucrative, et les mots de « bénéfice » ou de « profit » sont presque des gros mots pour certains bénévoles ou salariés qui se dévouent à la cause commune. D'autre part, les financeurs publics ont ce très mauvais réflexe de diminuer les subventions en cas d'excédents, réflexe appelé à se développer puisque tous les acteurs publics tendent à rogner leurs aides.

Pour les associations, le bénéfice n'est pas un but en soi, comme dans les entreprises capitalistes, mais un moyen de survie et de développement.

Deuxièmement, je mettrai l'accent sur les garanties qui ont bénéficié à la moitié des 1 063 projets que nous avons soutenus en 2013. Leur principe est très simple : les projets sont analysés et confortés par les 550 salariés et les 2 000 bénévoles de France Active, puis examinés devant un comité d'engagement indépendant composé de banquiers, de cadres d'entreprise et de responsables associatifs ; munis de notre label, ils sont ensuite soumis aux banquiers qui se réjouissent avec raison de la garantie que nous apportons car si le projet réussit – dans 90 à 95 % des cas –, ils ont un nouveau client gratuit, et s'il échoue, ils se voient rembourser par France Active, avec l'aide des collectivités et de l'État, la moitié des sommes qui restent dues.

La garantie constitue un levier simple et efficace : pour 1 euro d'argent public, elle permet de lever 8 euros d'argent privé, alors que le rapport est de 1 pour 1 dans le cas des subventions. Il est très important de préserver cet outil bénéfique à l'emploi. Or nous avons quelques craintes, mesdames, messieurs les députés, car le Fonds de cohésion sociale, qui finance en partie ces garanties, risque d'être moins doté l'an prochain et dans les années à venir.

Troisièmement, l'épargne salariale solidaire – que Mme des Mazery a évoquée avec éloquence – croît très rapidement. La société d'investissement de France Active, qu'Edmond Maire a remarquablement développée, à tel point qu'elle dispose aujourd'hui d'un capital de 115 millions d'euros, investit chaque année plus de 10 millions d'euros d'épargne solidaire. Je n'ai pas de demandes particulières à formuler à ce sujet, si ce n'est qu'il faut résister à la tentation de ponctionner ce réservoir d'épargne salariale à d'autres fins que le financement solidaire. On évoque par exemple la possibilité de l'utiliser pour financer des PME classiques. Or il existe bien d'autres moyens pour ce faire, notamment dans le secteur bancaire.

Quatrièmement, j'insiste sur l'importance des DLA. En France – c'est une originalité de notre pays –, loin d'enfoncer les associations en difficulté ou de les juger, on vient à leur secours et on les aide à surmonter les difficultés transitoires. Nous aidons ainsi chaque année quelque 2 000 associations. Il s'agit d'une action discrète, qui ne fait pas la une des journaux, mais qui constitue un levier puissant : elle permet au monde associatif de souffler et de rebondir.

Cinquièmement, je tiens à mentionner l'expérience du dispositif d'appui aux structures de l'économie sociale et solidaire en consolidation (DASESS), mis en place en 2009 à l'initiative de la région Nord-Pas-de-Calais. Dans le cadre du DASESS, une sorte de kit est proposé aux associations : elles doivent d'abord réaliser un autodiagnostic, afin de prendre leur température et leur tension ; elles passent ensuite devant une cellule d'examen qui se réunit toutes les deux semaines – le dispositif n'a donc rien de « décoratif » ; elles reçoivent aussi pendant quelques jours la visite d'un consultant externe gratuit ; enfin, elles peuvent bénéficier d'avances remboursables à taux zéro sur six mois, pour surmonter leurs difficultés. Nous espérons que ce très beau dispositif essaimera à travers toute la France.

Sixièmement, les associations ont besoin de visibilité. Les régions ont un rôle essentiel à jouer en la matière : elles doivent mener une action contractuelle et pluriannuelle en faveur du développement associatif. Dans certaines régions – Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur –, les collectivités territoriales, les chambres de l'économie sociale et solidaire et les différents réseaux travaillent ensemble afin que l'économie sociale et solidaire soit non pas traitée à part, mais intégrée dans une stratégie de développement économique et de promotion de l'emploi à l'échelle régionale. France Active participe à ces travaux.