Intervention de Jean-René Marsac

En Bretagne – j'étais chargé du développement économique au conseil régional –, nous avons beaucoup progressé dans nos modes d'intervention publique en transformant une partie de nos subventions directes en garanties, tant à l'intention des entreprises classiques que du secteur de l'économie sociale et solidaire. Il conviendrait de voir, de la même manière, quelles subventions directes de l'État pourraient être remplacées par des garanties ou d'autres modes d'intervention qui peuvent impliquer un remboursement. En outre, il faudrait envisager des garanties qui assurent des financements privés – bancaires ou autres – non seulement à court terme, mais aussi à moyen ou long terme, au service d'objectifs partagés tels que la résolution de problèmes à caractère économique et social ou la contribution au développement sociétal, lesquels peuvent donner lieu par ailleurs à des interventions directes de l'État. Comment ce travail exploratoire peut-il être conduit ? Quelle ingénierie imaginer pour que l'État et le secteur associatif puissent concevoir ensemble des dispositifs nouveaux, notamment des garanties ?

Le secteur associatif contribue à l'élaboration et au suivi des politiques publiques. Les associations participent notamment à de très nombreux comités consultatifs, où ils envoient leurs bénévoles ou leurs salariés. Cependant, ce travail n'est pas rémunéré. Nous pourrions identifier plus clairement cette fonction de contribution aux politiques publiques – distincte de la fonction de projet, de mobilisation citoyenne et de développement de la démocratie locale et participative – et mieux la reconnaître, y compris dans le cadre de l'attribution des subventions.