Intervention de Hugues Sibille

Je suis favorable à la diversification des modes de financement, mais l'argent public représente, rappelons-le, 50 % des 85 milliards d'euros du budget associatif. Une diminution de 1 % des financements publics, c'est donc 450 millions d'euros en moins. À titre de comparaison, le budget annuel de la fondation du Crédit coopératif s'élève à 1,5 million d'euros. Il faudrait donc 300 fondations du Crédit coopératif pour compenser une baisse de 1 % des financements publics !

Nous nous orientons en effet, madame la rapporteure, vers une plus grande différenciation entre, d'une part, des associations citoyennes, militantes et bénévoles et, d'autre part, ce que j'appelle des « entreprises associatives ». Le monde associatif a peur de cette évolution, ne serait-ce que du mot « entreprise ». À titre personnel, j'estime qu'il faut l'assumer. Le mouvement est enclenché avec le développement de l'économie sociale et solidaire. Une partie du monde associatif qui ne se percevait pas comme faisant partie de ce secteur doit désormais le faire. Cessons de tergiverser : les entreprises associatives existent, ce sont des prestataires de service qui gèrent de l'argent et de la qualité. Pour autant, elles n'agissant pas comme des entreprises à but lucratif.

Merci, monsieur Juanico : votre raisonnement à propos du DLA a été tout à fait juste. Plusieurs d'entre nous s'étaient en effet mobilisés en faveur d'une inscription du DLA dans la loi afin d'en sécuriser le financement. À ce stade, celui-ci est maintenu. Mais nous devrons être vigilants chaque année, d'autant que les décideurs – notamment Bercy – ne semblent pas tous comprendre l'intérêt du dispositif en termes de retour sur investissement : le DLA n'est pas qu'une dépense, il permet de maintenir des activités.

S'agissant du fonds dédié de la BPI, l'État a déclaré que 500 millions de financements étaient disponibles, mais la BPI affirme qu'elle ne dispose pas de cette somme. Je suggère que l'Assemblée nationale demande à la BPI où se trouve cet argent !

Je suis d'accord avec vous, monsieur le président : la mutualisation est une voie à explorer. Mais le monde associatif ne s'oriente ni spontanément ni facilement vers la mutualisation ou les fusions – qui sont deux opérations distinctes. La loi relative à l'économie sociale et solidaire va faciliter les fusions d'associations, avec une approche similaire à celle qui a été retenue pour les fusions d'entreprises. Peut-être conviendrait-il que la puissance publique soit plus incitative, en conditionnant les subventions à une mutualisation ou à des groupements sur certains aspects.

Enfin, je regrette que la Charte d'engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoriales et les associations, dont j'avais préparé la précédente version en tant que délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ne soit pas davantage utilisée pour faire évoluer le dialogue de gestion – Yannick Blanc emploie ce terme à juste titre. D'autant que les financeurs publics et les associations partagent des objectifs communs : l'intérêt général et l'utilité sociale. Dans d'autres pays, les relations entre acteurs s'appuient davantage sur des documents de cette nature.