Intervention de Sophie des Mazery

L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », dont l'objectif unique est de permettre à son titulaire de bénéficier de l'épargne salariale solidaire, a été profondément rénové et complexifié à outrance par la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Nous craignons donc de voir le vivier des entreprises solidaires diminuer. D'un côté, un nombre croissant d'épargnants souhaitent donner du sens à leur épargne, d'autant plus avec la crise actuelle. De l'autre, nous incitons les entreprises notamment associatives à solliciter cet agrément. Cependant, cela risque d'être pour elles un parcours du combattant. Nous verrons quelle sera la pratique des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en la matière. Nous espérons que les décrets simplifieront, autant que possible, le dispositif, sans pour autant sacrifier l'exigence.

Nous attendons nous aussi que les outils de la BPI soient disponibles, en particulier le « fonds de fonds à impact social » qui a été évoqué il y a un an pour financer l'économie sociale et solidaire. Pour l'instant, aucun des fonds solidaires ou des sociétés de capital-risque nationales ou régionales qui ont fait la preuve de leur efficacité au service de l'emploi et de la cohésion sociale – la société d'investissement de France Active, Garrigue, Initiatives pour une économie solidaire (IES) en Midi-Pyrénées – ne peut bénéficier de ce fonds de fonds. Pourquoi la BPI n'investit-elle pas dans ces structures ? Il est désormais plutôt question de fonds destinés à financer des PME qui adoptent une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Certes, la frontière est très difficile à tracer entre l'impact investing – investissement qui associe la rentabilité financière avec un impact social ou environnemental positif – et la finance solidaire. Mais nous avons besoin des outils de la BPI.