Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 18 septembre 2014 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure :

Il faut considérer l'impact des 35 heures sur plusieurs plans : à l'intérieur de l'entreprise – pour la direction et les salariés –, en dehors des heures de travail, enfin dans l'ensemble de la société, qui souffre du chômage. Celui-ci s'est réduit pendant la période d'application des lois Aubry, ce qu'on peut imputer aussi à d'autres facteurs. Par ailleurs, les 35 heures ont permis d'ouvrir au sein des entreprises une négociation complexe mais nécessaire.

Pouvez-vous citer quelques exemples de décalage entre les accords écrits et la pratique ? Je pense comme Mme Eynaud-Chevalier qu'un retour à la lettre des accords est souvent préférable à leur renégociation, et qu'il est normal que l'organisation du travail soit complexe, dès lors qu'elle s'adapte à la situation des personnes.

Quel lien exact établissez-vous entre la RTT et l'augmentation de l'absentéisme et des risques psychosociaux ? Il est intéressant de retenir la santé des salariés comme critère de réflexion, ce qui est une manière de revenir aux origines du droit du travail.

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