Intervention de Jean Bizet

Madame la présidente, mes chers collègues, je me félicite moi aussi de cette réunion qui va nous permettre d'entendre le point de vue des députés européens sur la crise migratoire et la préparation de la COP 21.

La crise migratoire est un événement d'une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon l'OCDE et le directeur de Frontex, M. Fabrice Leggeri, ce phénomène devrait durer entre sept et dix ans. Il va donc entraîner une modification potentielle de la société européenne. Si la Méditerranée centrale a été très exposée, la route des Balkans est désormais également soumise à une forte pression. Le programme européen tendant à une plus juste répartition manifeste une certaine solidarité, à laquelle notre pays contribuera de façon non négligeable.

Nous pouvons toutefois nous interroger sur la mise en oeuvre de ce programme. En effet, tous les États membres de l'Union européenne n'ont pas une « culture de l'asile », et il est permis de se demander si les réfugiés voudront s'installer durablement dans un pays qui ne souhaite pas leur présence, et si une relocalisation non souhaitée est plausible dans l'espace européen de libre circulation.

Le contrôle effectif des frontières extérieures est une priorité : de ce point de vue, nous ne réaffirmerons jamais assez l'importance de Schengen, même si l'on peut s'interroger sur la pertinence de la procédure de Dublin. Le Conseil européen du 15 octobre a notamment évoqué la mise en place progressive d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures – une mesure très attendue, notamment des pays situés en périphérie –, ainsi que la création d'un corps de gardes-frontières et de gardes-côtes européens. Il a aussi souhaité l'élargissement du mandat de Frontex, afin que l'agence puisse conduire des opérations de retour conjointes. Je ne demande qu'à y croire, mais cela risque d'être difficile si l'on se réfère au compte rendu de la Cour des comptes sur ce point. Un « laissez-passer européen » amélioré pourrait servir de document de référence en matière de retour. En outre, le principe « donner plus pour recevoir plus » – édicté notamment à l'adresse des pays africains – serait mis en oeuvre comme moyen d'incitation. Ainsi que l'a prévu le Conseil européen du 23 septembre, il nous faut par ailleurs mettre en oeuvre rapidement un programme d'aide financière aux centres de réfugiés en Turquie, au Liban et en Jordanie : je rappelle qu'en Turquie, les camps accueillent actuellement 2,2 millions de réfugiés.

Enfin, dans ce contexte, nous devons bien mesurer l'enjeu de la coopération avec les pays de la Méditerranée. Nous attendons avec impatience de prendre connaissance des propositions qui se dégageront à l'issue du sommet de La Valette, qui devrait notamment aborder les questions relatives au retour et à la réadmission, ainsi qu'à la prévention de l'immigration illégale. Il est évident que si nous ne tarissons pas la ressource – je regrette de devoir employer ces mots pour évoquer le malheur subi par des hommes, des femmes et des enfants –, il sera très difficile de maîtriser la crise migratoire.