Intervention de Sylvie Guillaume

Réunion du 3 novembre 2015 à 18h00
Commission des affaires européennes

Sylvie Guillaume, Parlement européen, groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates :

Madame la présidente, monsieur le président, mes chers collègues, si nous faisons face à un mouvement d'une ampleur inédite, il faut cependant replacer les choses dans leur contexte. Ainsi, on estime actuellement à 800 000 le nombre de passages aux frontières de l'Europe depuis le début de la crise – étant précisé que la même personne peut en avoir effectué plusieurs –, mais 60 millions de personnes ont été déplacées dans le monde en 2014. Le problème est donc sérieux, mais il ne paraît pas insurmontable.

Le Parlement européen et les parlementaires en général ont engagé depuis longtemps une réflexion sur les mesures à prendre, ayant pris conscience des risques qui, il y a quelques années, étaient encore en germe. Nous avons constamment affirmé qu'il fallait cesser d'aborder la question migratoire par une accumulation de textes dissociés, et mettre en oeuvre une politique holistique, c'est-à-dire transversale, prenant la question des migrations à la base dans chaque pays source et allant jusqu'à celle de l'intégration dans les pays de l'Union européenne, en passant par les problématiques des trajets, de leur dangerosité et des profits immenses qu'en tirent les passeurs. Nous devons également avoir à l'esprit que les migrations constituent un phénomène séculaire, que nous ne pouvons faire cesser du jour au lendemain.

Par ailleurs, le Parlement européen a été associé au traitement d'un certain nombre de situations dites d'urgence, avec la mise au point d'un système de répartition de 40 000 personnes, puis de 120 000 autres, soit 160 000 personnes au total, auquel nous n'avons pas réussi à donner un aspect contraignant pour les États membres. Nous avons également travaillé à l'élaboration d'autres mécanismes de traitement de l'urgence, et nous efforçons maintenant de déterminer comment nous pourrions faire évoluer ces premières solutions, afin d'être en mesure de faire face à l'avenir.

Un mécanisme permanent de répartition et de relocalisation va être mis en place au sein des États membres, auquel certains ont d'ores et déjà fait connaître leur opposition. Quant à la question des hot spots, elle est loin d'être réglée. Les Grecs ont indiqué qu'ils souhaitaient en faire des centres d'hébergement, mais il est permis de se demander ce que vont devenir les migrants une fois qu'ils auront été identifiés et enregistrés, mais n'auront pas accès à une relocalisation.

Nous devrons également nous interroger sur la question des retours, sur celle des fonds consacrés aux migrations, et sur la constitution d'une liste européenne des pays d'origine sûrs, qui comporte actuellement, sous forme de règlement, six États des Balkans plus la Turquie. Compte tenu de son caractère sensible et des négociations en cours, notamment avec la Turquie, cette dernière question revêt un caractère particulièrement important.

Enfin, au-delà des questions devant être traitées dans l'urgence, l'année 2016 devra être consacrée au travail sur la migration légale. Il est prévu que la Commission européenne formule des propositions sur ce point dès le début de l'année.

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