Intervention de Constance le Grip

Il importe de ne pas faire de confusion sémantique en procédant à un amalgame entre les notions de migrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile, et en parlant de la crise migratoire au sens large. La formation politique dont je fais partie estime que la crise migratoire nécessite une double réponse. Premièrement, il faut traiter en urgence, sur le plan humanitaire, la crise provoquée par l'afflux massif de réfugiés provenant principalement de Syrie et d'Érythrée. Deuxièmement, il convient d'apporter des solutions de fond aux flux migratoires revêtant un aspect structurel lié à la démographie et aux déplacements de populations qui ont eu lieu de tout temps.

Ma famille politique est très attachée à ce que l'on établisse rapidement une liste des pays d'origine sûrs commune aux vingt-huit États membres de l'Union – ce qui ne sera pas facile si l'on considère que même la France et l'Allemagne n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord sur ce point.

Il y a également urgence à installer les hot spots afin d'être plus efficaces et plus opérationnels dans l'enregistrement et le traitement des très nombreux candidats à l'asile. Certes, cette solution est encore imparfaite, mais avec l'aide de spécialistes, on devrait parvenir à améliorer et accélérer les procédures de traitement des demandes d'asile, en distinguant les personnes ayant véritablement droit à l'asile de celles qui n'ont pas vocation à bénéficier de la protection de l'Europe et doivent donc être renvoyées dans leurs pays d'origine. Un bon fonctionnement des hot spots permettrait d'améliorer en amont le traitement des dossiers, déjà très nombreux.

Même si aucune frontière n'est jamais étanche, la protection des frontières est essentielle si l'on veut sauvegarder la libre circulation à l'intérieur de l'espace de Schengen. Il est clair qu'il existe une marge de progression en la matière, c'est pourquoi nous allons appuyer la création des corps de garde-côtes et gardes-frontières, et soutenons l'envoi de personnels douaniers et d'autres spécialistes dans un certain nombre de pays ayant une frontière extérieure difficile à sécuriser.

Pour ce qui est de l'aspect structurel des migrations, c'est-à-dire de leur origine démographique, économique, voire climatique, il importe de mettre enfin en chantier des projets amorcés sous la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2008, s'inscrivant dans le cadre d'une véritable politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration. Pour ce qui est de l'asile, de petits progrès ont été faits avec le paquet asile mais, bien qu'entré en vigueur depuis quelques mois seulement, celui-ci se révèle déjà obsolète et va nécessiter une révision. De même, chacun s'accorde à reconnaître que la convention de Dublin et les accords de Schengen doivent être profondément remaniés. Pour cela, nous devons nous mettre d'accord sur la définition de l'asile, ainsi que sur les règles d'obtention de la protection, du refuge, de l'asile sur le territoire européen, et définir quelques grands axes en matière de politique commune européenne d'immigration, c'est-à-dire déterminer quelles personnes – en plus des réfugiés – nous pouvons envisager d'accueillir sur le territoire de l'Union en fonction de nos capacités d'accueil, et de la situation démographique et du marché du travail.

Les deux actions – celle à effectuer en urgence, et celle constituant une réponse structurelle – doivent être menées de front. En tout état de cause, il est urgent d'accélérer et d'approfondir la réflexion par-delà nos divergences d'appréciation, résultant de nos cultures juridiques, historiques, et d'accueil. Dans le même temps, nous devons tenir un langage de vérité pour ce qui est de la différence entre les personnes pouvant rester sur notre territoire parce qu'ils ont droit à l'asile, et ceux qui n'y ont pas vocation. Notre principal souci doit être celui de l'efficacité, notamment en matière de retour et de réadmission. Enfin, le volet de la diplomatie et de la discussion avec les pays sources et les pays de transit doit être renforcé. De ce point de vue, nous attendons des avancées majeures du sommet de La Valette, qui doit donner lieu à un dialogue franc et constructif, mais sans concessions, avec les pays africains.