Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 3 novembre 2015 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

La Conférence climat de Paris qui s'ouvrira le 30 novembre prochain devrait être déterminante pour la réussite de la lutte contre le changement climatique, et aussi pour que nous n'ayons pas à traiter, demain, de la question de grands flux de réfugiés climatiques – certains arrivent déjà d'Afrique. La pré-COP 21 qui s'est tenue à Bonn du 20 au 23 octobre dernier a permis d'aboutir à un projet de texte. Cependant, les discussions ont été difficiles, et « si nous voulons transformer ce texte en accord juridique, nous devrons travailler différemment à Paris », a affirmé le Pérou, qui assurait la présidence de la COP 20.

Les positions ont certes été clarifiées sur quelques points, mais des sujets essentiels, tel le financement des politiques climatiques des pays du Sud par les pays du Nord, demeurent irrésolus. J'ai participé à la troisième conférence internationale sur le financement du développement qui s'est tenue à Addis Abeba en juillet dernier. Ses conclusions n'ont pas rassuré les pays du Sud, en particulier les pays africains ; on en voit les effets aujourd'hui. On ne peut demander à ces pays de faire des efforts contraignants sans leur donner accès aux technologies nécessaires et sans avoir créé un Fonds vert. C'est pourquoi, le 26 octobre dernier, les ministres de l'environnement des Vingt-Huit réunis à Luxembourg ont estimé que beaucoup restait à faire pour parvenir à un accord. Le texte, ramené à 51 pages, est toujours considéré déséquilibré et inéquitable par les pays en développement, pour les raisons dites.

La réunion pré-COP organisée à Paris du 8 au 10 novembre sera la dernière occasion de progresser. L'Union européenne devra construire des ponts, et exercer une plus forte pression pour faire de la Conférence de Paris un succès; peut-elle y parvenir ?

Par ailleurs, outre qu'il manque d'ambition, le projet de texte n'est pas suffisamment contraignant. En Inde, où j'ai récemment conduit une mission sur les négociations climatiques, nos collègues indiens ont souligné que les États occidentaux entendent maintenant imposer à tous les pays les mêmes contraintes qu'à eux alors même qu'ils ont, au fil de l'Histoire, davantage pollué la planète que les autres. « Accentueriez-vous vos propres efforts que nous serions plus réceptifs à vos demandes », m'a-t-on dit, soulignant que la partie de l'accord relative à l'adaptation n'est pas assez fournie. Dans le même temps, on note des dysfonctionnements au sein même de l'Union européenne, où certains États, dont les pays membres du groupe de Višegrad, font machine arrière, disant ne pas être prêts à suivre les préconisations européennes relatives aux énergies les plus polluantes.

Dans ce contexte, comment structurer un accord pouvant être ajusté pour permettre une ambition progressivement plus forte ? Peut-être en redynamisant ce qui concerne les perspectives énergétiques, puisque ne figurent dans le projet d'accord ni mise en cause des énergies fossiles, pourtant responsables de 80  % des émissions de CO2 actuelles, ni perspectives chiffrées de développement des énergies renouvelables. L'Union européenne, qui a adopté son « paquet énergie climat 2030 », ne devrait-elle pas affirmer plus clairement les efforts qu'elle est prête à faire à ce sujet ? Celle qui était jusqu'à présent la bonne élève en ces matières ne doit-elle pas sortir du flou ?

Enfin, si le projet d'accord établit qu'un financement d'au moins 100 milliards de dollars par an devra être garanti à compter de 2020 pour assurer le développement du Fonds vert, rien n'est dit ni sur la manière d'y parvenir ni sur la nature de ces financements. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni se sont engagés à hauteur de 2 milliards d'euros chacun, mais les pays les plus vulnérables considèrent que les pays les plus riches ne les ont pas encore suffisamment entendus.

Pour que le texte ne soit pas seulement d'affichage, il doit être contraignant. Faisons connaître notre point de vue sur ces questions à ceux qui négocient la COP 21 ; le temps presse.

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